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Téléchargez le livre numérique: L'essentiel des institutions de l'Union européenne 2013-2014 - La nouvelle Europe à 28 - 15e édition

L'essentiel des institutions de l'Union européenne 2013-2014 - La nouvelle Europe à 28 - 15e édition

 Jean-Claude Zarka
Gualino Editeur
ISBN : 9782297032087 Une présentation synthétique et pratique du rôle et des mécanismes d'action des différents acteurs intitutionnels de l'UE
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Téléchargez le livre numérique: Être conjoints de fait : Pour une vie à deux sans soucis

Être conjoints de fait : Pour une vie à deux sans soucis

 Sylvie Schirm
Les Editions Québec Amérique
ISBN : 9782764406625 Au Québec, en 1981, seulement 8 % des conjoints vivaient en union libre. Aujourd’hui, c’est la réalité de plus de 30 % des couples. Pourtant, la majorité des Québécois ne connaissent pas les lois qui s’appliquent à ce mode de vie. On croit à tort ...
PDF sans DRM, ePub sans DRM
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Téléchargez le livre numérique: L'essentiel du droit des procédures fiscales 2013-2014

L'essentiel du droit des procédures fiscales 2013-2014

 Aurélien Baudu
Gualino Editeur
ISBN : 9782297032872 Cet ouvrage présente en 10 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Il est actualisé des plus récentes réformes conduites par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude ...
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Téléchargez le livre numérique: L'essentiel de l'organisation judiciaire en France - 4e édition

L'essentiel de l'organisation judiciaire en France - 4e édition

 Jean-Paul Branlard
Gualino Editeur
ISBN : 9782297030601 Ce livre présente en 11 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l’organisation judiciaire en France, en vue d’assurer aux justiciables la mise en œuvre et la reconnaissance de leurs ...
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Téléchargez le livre numérique: L'essentiel du droit des marchés publics 2013-2014 - 6e édition

L'essentiel du droit des marchés publics 2013-2014 - 6e édition

 Frédéric Allaire
Gualino Editeur
ISBN : 9782297033275 Ce livre présente en 8 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu’est le droit des marchés publics.Ce régime juridique consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités ......
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Téléchargez le livre numérique: L'essentiel du droit administratif général 2013-2014 - 11e édition

L'essentiel du droit administratif général 2013-2014 - 11e édition

 Marie-Christine Rouault
Gualino Editeur
ISBN : 9782297032063 Ce livre présente en 11 chapitres l’ensemble du droit administratif, c’est-à-dire les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. ...
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Téléchargez le livre numérique: L'essentiel du droit des libertés fondamentales 2013-2014 - 4e édition

L'essentiel du droit des libertés fondamentales 2013-2014 - 4e édition

 Vanessa Barbé
Gualino Editeur
ISBN : 9782297031790 Ce livre présente en 12 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales. On entend par libertés fondamentales les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur ...
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Téléchargez le livre numérique: Contentieux administratif 3e édition

Contentieux administratif 3e édition

 Jean-Claude Ricci
Hachette Éducation
ISBN : 9782011462855 Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l’introduction d’un recours jusqu’au terme de la procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À ...
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Téléchargez le livre numérique: Droit international et européen de l'environnement

Droit international et européen de l'environnement

 Raphaël Romi , Thomas Dubreuil , Sandrine Rousseaux , Mary Sancy
Montchrestien
ISBN : 9782707617361 Le droit de l'environnement dans l'Union européenne et dans le droit international
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Téléchargez le livre numérique: L'essentiel de la procédure civile 2013-2014 - 10e édition

L'essentiel de la procédure civile 2013-2014 - 10e édition

 Natalie Fricero
Gualino Editeur
ISBN : 9782297031875 Une nouvelle édition à jour pour 2013 
PDF, ePub
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