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La preuve pénale
Aurélie Bergeaud-Wetterwald
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Jean-Christophe Saint-Pau
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782343007830
L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de la common law, qu'ils soient ou pas soumis à l'influence du droit européen. Le débat reste fondamentalement le même : comment concilier efficacité des procédés probatoires et garantie des libertés individuelles ?
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Déontologie des fonctionnaires internationaux
Benjamin Mulamba Mbuyi
,
Placide Yoko Yakembe
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782336302331
La déontologie des fonctionnaires internationaux est une discipline qui étudie les devoirs du fonctionnaire international dans son comportement à l'égard d'autres fonctionnaires internationaux, de l'organisation qui l'emploie, des Etats membres de celle-ci, d'autres institutions internationales, de son Etat d'origine et de l'Etat d'affectation. Deux phénomènes importants influent : la prolifération des organisations internationales et l'augmentation du nombre de fonctionnaires qui les servent.
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Impunité
N.C.
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782343002088
L'attitude toute récente de l'Afrique et des Africains de poursuivre en Afrique même, les leaders et les dirigeants convaincus de crimes contre l'Humanité, exprime une inversion de tendance qu'il y a lieu de soutenir et d'élargir, pour les portes qu'elle ouvre comme pour les nouvelles lignes d'horizon de pensée et d'action qu'elle laisse entrevoir. Voici donc venu le Temps de Repenser les questions stratégiques de l'Afrique, à commencer par celle des futurs africains, en rapport avec l'Action.
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L'intelligence territoriale, une nécessité
Bernard Fath
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782343007786
L'enjeu majeur pour les années à venir serait pour les collectivités territoriales de se doter des moyens propres à imaginer leur futur. Cependant l'Etat retire son ingénierie des territoires et s'ouvrent sur les privatisations concurrentielles... Des solutions s'imposent, l'intelligence territoriale apparaît comme une hypothèse nécessaire pour impulser un futur mis en prospective. Le monde local foisonne d'initiatives propres à donner corps à l'intelligence territoriale.
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Conciliation et médiation prud'homales
N.C.
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782343009551
À l'initiative du Groupement européen des magistrats pour la médiation, conseillers prud'hommes, juges départiteurs, magistrats des cours d'appel et de la Cour de cassation ainsi que syndicalistes dressent ici un état des lieux et lancent des pistes de réflexion pour améliorer la qualité et l'efficacité de l'institution prud'homale. La question de la médiation prud'homale y est abordée avec les débats qu'elle suscite.
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Le droit constitutionnel
N.C.
Academia
ISBN : 9782806101013
Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature humaine. Il étudie également la Constitution cadre d'aménagement et d'exercice du pouvoir comprenant de valeurs connues, véhiculées et partagées par la majorité de citoyens en un moment donné de leur histoire.
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Traitement des responsabilités civile et pénale
Jafar Nory Yoshanloey
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782336291222
La disctinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que...
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La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience européenne
Gérard Marcou
,
In-Soo Park
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782343005812
La Corée du Sud est connue en France pour son électronique et son industrie, mais ses institutions comme son histoire sont largement méconnues. Cet ouvrage, issu de rencontres entre juristes français et coréens, a pour objet de mettre à disposition une vue d'ensemble et des clés de compréhension de l'organisation administrative à partir de l'administration locale et de ses relations avec le pouvoir central.
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Le nouveau droit du procès administratif
Jacques Fialaire
,
Jerry Kimboo
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782343005713
Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage...
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