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Finances locales
Loïc Levoyer
Hachette Éducation
ISBN : 9782011462770
Un manuel synthétique, particulièrement clair, qui permet une compréhension aisée de l’essentiel des principes des finances locales. À jour des dernières évolutions du cadre financier des collectivités territoriales , l’ouvrage aborde clairement ...
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Finances publiques 2012
François Chouvel
Gualino Editeur
ISBN : 9782297023207
Expression privilégiée de la politique d’un gouvernement, le budget de l’État, qui représente en France près de 17 % du PIB, constitue un élément déterminant de l’activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus ...
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Guide pratique de la loi MOP
Bertrand Couette
Eyrolles
ISBN : 9782212126556
La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils intervi
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Fiscal 2012
Béatrice Grandguillot
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Francis Grandguillot
Gualino Editeur
ISBN : 9782297025720
Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu’il faut connaître et appliquer
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Les règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC-IS)
• Les règles ...
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L'enfant sujet de droits
Collectif Lamy
Lamy
ISBN : 9782721213327
Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un
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Vente d'immeuble à rénover
Jean-Louis Bergel
Lamy
ISBN : 9782721213099
Entre vente d'immeuble existant et vente en l'état futur d'achèvement, la vente d'immeuble à rénover ne disposait pas de statut légal avant 2006. C'est désormais chose faite avec la loi du 13 juillet 2006 dite "loi ENL". Ce statut d'ordre public p
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