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La question prioritaire de constitutionnalité
Philippe Belloir
Harmattan
ISBN : 9782336290119
Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette nouvelle voie de droit en adoptant un plan calqué sur le déroulement de la QPC. Il est un guide juridique indispensable pour comprendre et mettre en oeuvre ce droit pour les professionnels et les justiciables.
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Eva Joly et les affaires financières
Grégory Carteaux
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782336006550
A l'époque des retentissants procès Tapie, Roland Dumas et Elf, l'image d'Eva Joly, a oscillé entre la vengeresse médiatique et la combattante engagée contre la délinquance financière. Comment une image aussi paradoxale a-t-elle pu se diffuser dans l'opinion ? La télévision a été un média suffisamment suggestif pour faire adhérer le spectateur à ce qui a été un véritable feuilleton policier. Il s'agit de tenir le téléspectateur en haleine sous couvert d'informer le citoyen.
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Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne
Isabelle Riu
Harmattan
ISBN : 9782336005959
La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.
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Revue congolaise de droit et des affaires
Ines Feviliye
Harmattan
ISBN : 9782336009049
La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie le droit applicable au Congo. Ce numéro propose des articles sur les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines, l'indépendance des juridictions financières, la protection de la femme salariée en maternité en Afrique noire francophone, ainsi que des articles sur la règlementation au Congo et l'actualité OHADA.
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Droits de l'homme et gouvernance en milieu parlementaire au Cameroun
Marie Thérèse B. Bessolo Soya
Harmattan
ISBN : 9782336008882
Cet ouvrage se veut une référence en matière d'évaluation de la dynamique des droits de l'homme au Cameroun ; en ce sens l'auteur a choisi ce concept à la fois comme cadre théorique et champ disciplinaire, désormais base de toute politique publique cohérente. Ce livre a le mérite de se revendiquer, non seulement des sciences du management, mais aussi des sciences historiques. Aussi présente-t-il des propositions concrètes pour une action parlementaire plus efficace et plus soutenue (Dr Gérard...
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Sécurité, libertés et légistique
Xavier Latour
,
Pascal Mbongo
Harmattan
ISBN : 9782336290706
Le Code de la sécurité intérieure français est ici envisagé comme un miroir de l'autorité publique et de l'Etat de droit au début du XXIe siècle. Ce livre plaide en faveur d'une plus grande figuration académique du droit public de la sécurité intérieure et de la police vis-à-vis du droit répressif, pour apporter de la sécurité aux sciences juridiques.
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L'État candidat à l'Union Européenne
Lendita Memeti-Kamberi
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782336004549
Cet ouvrage traite des aspects juridiques d'un État candidat à l'adhésion à l'Union Européenne. Fondée sur une analyse générale de l'évolution des conditions d'adhésions et des relations qui lient l'État candidat à l'UE, avec une attention particulière consacrée à la stratégie de préadhésion, cette étude démontre que la candidature d'adhésion à l'UE est une situation particulière, qui oscille entre le statut d'État tiers et celui d'État membre.
PDF, ePub
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La réforme de la garde à vue
Christine Courtin
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782336290034
Les contributions ici réunies apportent un éclairage à la fois théorique et pratique sur la réforme de la garde à vue. Cette phase, cruciale dans le cadre du procès pénal, illustre toute la difficulté qu'il peut y avoir à concilier en la matière des intérêts antagonistes : d'une part, les intérêts de la société qui exigent la nécessaire recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, la protection des droits de la personne privée de sa liberté.
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Droit international humanitaire
Joseph Owona
Harmattan
ISBN : 9782336001234
En ce début de XXIè siècle, une portion du droit international public consacrée à la défense de la dignité de l'homme est arrivée à maturation. L'Afrique a fait réception de ce droit international humanitaire dans sa quintessence, tout en l'adaptant en ce qui concerne les problèmes particuliers du mercenariat et des réfugiés. Ce livre initie au droit international humainaire en général et dévoile ses particularités africaines.
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Régionalisme italien et régionalisme français
Alberto Lucarelli
,
Michel Verpeaux
Harmattan
ISBN : 9782336003375
La France et l'Italie, pays considérés comme unitaires, reconnaissent aux régions des pouvoirs locaux. Pourtant les régionalismes de ces pays sont fort éloignés, tant du point de vue constitutionnel, administratif que fiscal.La comparaison est riche d'enseignements : l'Italie rencontre des difficultés quant à la place respective de l'Etat et des régions ; en France, les régions ne disposent pas encore de compétences à la mesure de leurs territoires....
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