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Téléchargez le livre numérique: Sénégal - Code des Marchés publics

Sénégal - Code des Marchés publics

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ISBN : 2915276056 Code des Marchés publics du Sénégal. Ce texte est à jour en date de mars 2003 et correspond à la version courante à la date...
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Sénégal - Code des Investissements

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ISBN : 2915276013 Code des Investissements du Sénégal. Ce texte est à jour en date de février 2004 et correspond à la version courante à la date de publication.
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Sénégal - Code des Impôts

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ISBN : 2915276145 Code général des Impôts du Sénégal. Les travaux ont été réalisés sous la direction de : Maymouna...
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Sénégal - Code des Douanes

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ISBN : 2915276021 Code des douanes du Sénégal. Ce texte est à jour en date de l'ann"e 2000 et correspond à la version courante à la date de publication.
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Sénégal - Code des Collectivités locales

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ISBN : 2915276064 Code des Collectivités locales du Sénégal. Ce texte est à jour en date de mars 2003 et correspond à la version courante à la date de publication.
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Sénégal - Code de la Sécurité sociale

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ISBN : 2915276048 Code de la sécurité sociale du Sénégal. Ce texte est à jour en date de novembre 2001 et correspond à la version courante à la date de publication.
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OHADA - Traité

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ISBN : 2915276285 Traité relatif à  l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Ce texte est à jour en date de publication.
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OHADA - CodeProcédures collectives d'apurement du passif

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ISBN : 2915276080 Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Ce texte est à jour en date de publication.
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OHADA - Code Transport de marchandises par route

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ISBN : 2915276218 Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route. Ce texte est à jour en date de publication.
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OHADA - Code Sûretés

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ISBN : 2915276137 Acte uniforme portant organisation des sûretés. Ce texte est à jour en date de publication.
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