|
|
|
|
|
|
Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs
Catherine Wong
Dunod
ISBN : 9782100520589
Très attendue par le secteur, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des tutelles vise, notamment, à freiner l'inflation du nombre de procédures, en recentrant le dispositif sur les personnes dont les facultés sont réellement atteintes, mais aussi à renforcer les droits des majeurs ainsi protégés, à mieux encadrer le secteur et à modifier ses modalités de financement.
PDF
|
|
|
|
|
|
|
Les droits des Internautes à l’ère de l’économie numérique
Olivier D'auzon
Puits Fleuri
ISBN : 9782867393983
Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services,
proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger
des liens publicitaires sur son blog… autant d'actes qui, en effet, loin
d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à
des problématiques de droit. Des règles existent... Les voici.
PDF
|
Succession et héritage
Catherine Janat
Archipel
ISBN : 9782809801736
Avez-vous déjà pensé à préparer votre succession? Connaissez-vous les principales dispositions légales ? Savez-vous ce que vous pouvez léguer ? À qui ? Quels seront droits à payer ? Etc. Chacun de nous, un jour ou l'autre, est amené à se poser ce type de questions. Pratique et clair, ce guide explique des dispositions complexes, avec des exemples chiffrés, des conseils concrets.
ePub
|
|
|
|
|