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LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
Charlier-Dagras Marie-Dominique
Harmattan
ISBN : 9782747533607
La loi de 1905 portant sur la séparation des Églises et de l?État avait surtout pour ambition d?affirmer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses. Cette conception a fréquemment été occultée, au bénéfice d?une appréhension anticléricale. « Comment concilier égalité et diversité, comment convaincre qu?assurer à tous les mêmes droits suppose aussi de respecter les identités plurielles, comment faire une place aux particularismes culturels sans sacrifier les exigences de...
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Decentralization in Cameroon
Owona Joseph
Harmattan
ISBN : 9782296964686
With ohter works dedicated to the issue, this word is a short introduction to decentralization/regionalization in Cameroon. It helps situating the decentralization process in the Cameroonian way, describing through a brief historical background current sources, community types, competence devolution rules, governance framework and supervision rules, and highlights the various situations existing on the field.
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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales
Hugues Rabault
,
Pierre Tifine
Harmattan
ISBN : 9782296138445
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales...
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Réussir son cas pratique en droit de la famille
Da Silva Valérie
Harmattan
ISBN : 9782296960657
Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles, le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le droit de la filiation. Des cas pratiques transversaux permettent ensuite de réviser l'ensemble du programme de droit de la famille. Voici un outil pédagogique essentiel à la compréhension du cas pratique et à l'accompagnement dans l'apprentissage du cours.
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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
Ayrault Ludovic
Harmattan
ISBN : 9782747562713
Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable.
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L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux
Pétré Julie
Harmattan
ISBN : 9782296570139
Avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux penaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève des interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité, ainsi qu'à son utilité. S'inscrivant dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux, cet ouvrage met en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.
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L'assistance électorale multilatérale
Nestorovic Sacha
Harmattan
ISBN : 9782296966895
La démocratisation des Etats, activité essentielle des opérations de paix déployées dans les pays en sortie de conflit, est principalement réalisée par l'assistance électorale des organisations intergouvernementales, et se manifeste, sous sa forme la plus visible, par l'organisation d'élections régulières pour la mise en place d'un pouvoir démocratique. Cet ouvrage en analyse les contours juridiques et politiques, ainsi que sa véritable contribution à la construction d'une paix durable.
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Droit international et Antiquité
Bouineau Jacques
Harmattan
ISBN : 9782296565074
Dès le IIIe millénaire avant J.-C., les souverains évoluant dans une sphère géographique où ils sont en contact utilisent un langage et un ensemble d'usages de nature "diplomatique". Car le lien entre les peuples repose sur la conviction qu'il existe un équilibre du monde. Cet ordre naturel, poursuivi toujours, sans être toujours atteint, se conforte lui-même par la culture commune des temps anciens : les Romains doivent aux Grecs, qui avaient tout appris de l'Egypte et de la Mésopotamie.
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