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Téléchargez le livre numérique: OHADA - Code Recouvrement et voies d'exécution

OHADA - Code Recouvrement et voies d'exécution

 Collectif
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ISBN : 2915276110 Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Ce texte est à jour en date de publication.
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Téléchargez le livre numérique: OHADA - Code Harmonisation des comptabilités

OHADA - Code Harmonisation des comptabilités

 Collectif
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ISBN : 2915276269 Acte uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif...
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Téléchargez le livre numérique: OHADA - Code Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

OHADA - Code Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

 Collectif
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ISBN : 2915276129 Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. Ce texte est à jour en date de...
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Téléchargez le livre numérique: OHADA - Code Droit de l'arbitrage

OHADA - Code Droit de l'arbitrage

 Collectif
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ISBN : 2915276099 Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Ce texte est à jour en date de publication.
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Téléchargez le livre numérique: OHADA - Code Droit commercial général

OHADA - Code Droit commercial général

 Collectif
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ISBN : 2915276102 Acte uniforme de l'OHADA portant sur le droit commercial général. Ce texte est à jour en date de publication.
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Téléchargez le livre numérique: Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE

Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE

 Danielle Charles-Le -Bihan
Presses Universitaires de Rennes
ISBN : 2868478778 Le présent ouvrage propose une démarche inédite et globale de mise en perspective de l’action territoriale de l’Union Européenne, réalisée par des juristes.
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