|
|
PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE, DÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉ
Del Cont Catherine
Harmattan
ISBN : 9782738452436
L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation...
PDF
|
Droit administratif
Gros Manuel
Harmattan
ISBN : 9782336006161
Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, voici également une réflexion approfondie sur l'évolution et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement.
PDF
|
La procédure pénale au Gabon
Francis Nkea Ndzigue
Harmattan
ISBN : 9782296963658
Jadis, la répression des délinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptée quelques mois après l'indépendance. La société gabonaise ayant connu de profondes mutations (politiques, économiques, sociales), une nouvelle loi prenant en considération toutes ces évolutions a été adoptée le 25 Novembre 2010. Cet ouvrage explicite les contours de ce Nouveau code de procédure pénale.
PDF, ePub
|
Droit de l'informatique
Yves Bismuth
Harmattan
ISBN : 9782296565487
A travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.
PDF, ePub
|
La Cour Pénale Internationale: institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains
Fofé Djofia Malewa Jean-Pierre
Harmattan
ISBN : 9782747598552
Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, semble l'instance juridique internationale appropriée pour que justice soit faite.Les dispositions qui la fondent et la régissent répondent en effet aux conditions requises pour l'exercice d'une justice égale pour tous,...
PDF
|
L'administration de la santé en France
Marrot Bernard
Harmattan
ISBN : 9782738435491
La sous-administration de la santé en France, le manque de lisibilité des mécanismes de gestion de la solidarité, la crise de la protection sociale, sont autant de thèmes récurrents depuis quelques années, dans le domaine sanitaire et social. Ce domaine qui emploie plus de 1.500.000 personnes, englobe aussi bien les grandes questions de l'existence humaine que la recherche d'une nouvelle cohésion sociale. Trop souvent, cependant, le débat s'en tient à une problématique générale. L'intérêt du...
PDF
|
Le placement sous surveillance électronique
Cardet Christophe
Harmattan
ISBN : 9782747557900
Après avoir retracé l'histoire de son développement en droit comparé et décrit minutieusement le dispositif technique sur lequel repose la mesure, cet ouvrage propose une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques professionnelles en matière de placement sous surveillance électronique. C'est un guide utile à tous les acteurs les acteurs de la mesure : condamnés, avocats, magistrats, surveillants, conseillers d'insertion et de probation, chefs d'établissement pénitentiaire, et un...
PDF
|
Propriété littéraire et artistique
Etranny Yao Norbert
Harmattan
ISBN : 9782296969766
La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Ce livre a pour objectif d'apporter des réponses à toutes les questions relatives à cette thématique. Il se veut une contribution à l'effort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de la propriété littéraire et artistique en particulier.
PDF
|
Autos, panneaux, signaux : du droit en un clin d'oeil
Teissier-Ensminger Anne
Harmattan
ISBN : 9782738470379
Quel est donc le seul Droit qui ait eu l'obligeance de nous faire un dessin ? Le Droit routier, bien sûr, qui traite, en signes et en couleurs, de piétons et de véhicules, de vitesse et de stationnement, d'animaux et de météo, de sons et de lumières, d'urgence et de prudence. Derrière les objets - signes qui affichent lois et règlements, il y a un bon siècle de technique et d'Histoire du Droit. Mais surtout, il y a des réponses juridiques exemplaires à un défi sans précédent, celui de la très...
PDF
|
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
Joseph-Pierre Effa
Harmattan
ISBN : 9782296544260
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?
PDF, ePub
|