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Téléchargez le livre numérique:  La preuve et la justice administrative française

La preuve et la justice administrative française

N.C. Editions L'Harmattan
Format : PDF

Droit, justice


Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative.Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire...
42,75





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