Fiche détaillée

La Nouvelle Régulation des services publics en Europe Auteur : Stéphane Rodrigues    Editeur : Tec&Doc    Référence : 2743005157   Poids : 3664Ko   Prix : 151,69 €   Prix papier (1re éd.) : 227,91 € Synthèse vocale : Indisponible Format :  PDF

Descriptif

Certaines dispositions du traité d?Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d?un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu?il sont organisés en réseaux (énergie, postes, télécommunications, transports). La démarche s?avère d?autant plus délicate que la notion de service public ne fait pas l?objet d?une définition uniforme dans les États membres (notamment en Allemagne, en Espagne, en France et au Royaume-Uni). Le droit communautaire développe quant à lui plusieurs concepts qui, pour l?essentiel, rendent compte d?une réalité commune : des activités économiques d?intérêt général assumées et/ou placées sous le contrôle des pouvoirs publics.

Cette synthèse, à destination des spécialistes du droit public, du droit communautaire et du droit européen des affaires, se propose d?analyser la convergence des droits nationaux et du droit communautaire.

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