IAJ : Les modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat : le décret du 23 octobre 2020 - Janvier 2021

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :



Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 précise les modalités d’attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat au bénéfice de certains agents contractuels de droit public. Il introduit ainsi une nouvelle disposition au décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.



La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, comporte Plusieurs dispositions applicables à la fonction publique : le complément de traitement indiciaire pour les personnels des EHPAD, l’allongement de la durée du congé de paternité et d’accueil d’un enfant et du congé d’adoption, la suspension du jour de carence pour les agents atteints de la Covid-19, ainsi que la suppression de la contribution supplémentaire au titre de la CNRACL prélevée sur le traitement indiciaire et l’indemnité de feu des sapeurs- pompiers professionnels.



Tableaux des cotisations au 1er janvier 2021



Le décret n°2020-1366 du 10 novembre 2020 commun aux trois fonctions publiques fixe les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT), en cas d’exercice d’une garde alternée. Ce décret est entré en vigueur le 12 novembre 2020.



Le décret du 9 décembre 2020 détermine les modalités d’application du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.



Le point sur la covid-19; et la réforme de la fonction publique.



Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.