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Les grands arrêts de la procédure pénale - 10e ed.


Jean Pradel , André Varinard


Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.L'ouvrage  retient plus de   90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs...


Parution : 2019-12-11

Institutions juridictionnelles - 15e éd.


Thierry Debard , Serge Guinchard , André Varinard


Au programme : des projets (surtout celui dit de programmation et de réforme) qui impactent profondément l’organisation judiciaire (tant civile que pénale), la conciliation-médiation, le statut des magistrats, etc., bref tout ce qui touche à la justice et ses...


Parution : 2019-08-28

Les grands arrêts du droit pénal général


André Varinard


Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet,...


Parution : 2018-09-26
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Institutions juridictionnelles


Thierry Debard , Serge Guinchard , André Varinard


Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective de l'organisation et du...


Parution : 2017-09-06
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Les grands arrêts de la procédure pénale


Jean Pradel , André Varinard


Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière.Le phénomène est certes ancien mais il se...


Parution : 2016-01-06

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