Tous les ebooks de Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne) en PDF


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Télécharger le livre :  IAJ : Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire - Octobre 2020

IAJ : Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire - Octobre 2020


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un décret du 11 juin 2020 portant statut général des fonctionnaires, issu de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique autorise le détachement d’office...


Parution : 2020-11-12
Télécharger le livre :  IAJ : Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap - Septembre 2020

IAJ : Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap - Septembre 2020


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de permettre aux agents en situation...


Parution : 2020-10-23
Télécharger le livre :  IAJ : La protection des agents contre le harcèlement - Juillet/Août 2020

IAJ : La protection des agents contre le harcèlement - Juillet/Août 2020


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier sur la protection des agents contre le harcèlement: le législateur a instauré un régime juridique de protection contre ce phénomène spécifique à la fonction publique ; le...


Parution : 2020-09-18
Télécharger le livre :  IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables....


Parution : 2020-07-30
Télécharger le livre :  IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020

IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie le nombre et le rôle des instances collectives. Un aspect moins connu des transformations en cours résulte...


Parution : 2020-07-21
Télécharger le livre :  IAJ : Télétravail dans la fonction publique - Mai 2020

IAJ : Télétravail dans la fonction publique - Mai 2020


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Le décret...


Parution : 2020-06-10
Télécharger le livre :  IAJ : Régimes indemnitaires de la FPT. Les nouvelles équivalences prévues par le décret du 27 février 2020 - Avril 2020

IAJ : Régimes indemnitaires de la FPT. Les nouvelles équivalences prévues par le décret du 27 février 2020 - Avril 2020


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...


Parution : 2020-05-19
Télécharger le livre :  IAJ : Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique - Mars 2020

IAJ : Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique - Mars 2020


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...


Parution : 2020-04-03
Télécharger le livre :  IAJ : Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent - Mars 2020

IAJ : Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent - Mars 2020


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...


Parution : 2020-03-18
Télécharger le livre :  IAJ : Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP - Janvier 2020

IAJ : Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP - Janvier 2020


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue «  Les informations administratives et juridiques » réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.


Parution : 2020-02-18
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