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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : •La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est publiée au journal officiel du 7 août 2019. Cette loi procède à la fusion du comité technique (CT) et...
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : •La radiation des cadres pour abandon de poste : en cas d’absence irrégulière du service, un agent peut, après une mise en demeure restée infructueuse, faire l’objet d’une radiation des...
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : •La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la ......
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. ...
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique ...
Au sommaire de ce numéro : STATUT COMMENTÉ Dossier La position de disponibilité (2) : la réintégration Statut au quotidien Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité Actualisation du dispositif de prise en ...
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le ......
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’objet d’une ...
STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018 La mise en œuvre de l’obligation de publicité des emplois vacants sur l’espace numérique commun Les ...
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