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Concevoir un texte normatif. Comprendre la légistique - 1re ed.


Charles Touboul


Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d’élaboration des textes normatifs,...


Parution : 2020-06-03

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