Tous les ebooks de la collection "Bibliothèque numérique du droit africain" - Coédition NENA/In/Dev-Consulting


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Revue Mosaïque n°021


Collectif


L'immigration représente-t-elle le maillon faible du processus d'intégration dans l'espace CEMAC? Prenant en compte les trajectoires historiques et des évolutions récentes de l'intégration régionale en Afrique Centrale, la présente réflexion se donne pour objectif de...


Parution : 2021-02-01
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Revue Mosaïque n°020


N.C.


Afrique : le juge introuvable / Réflexion sur l'encadrement juridique de la récusation dans / la procédure pénale internationale / Dynamique sécuritaire et inflation normative et institutionnelle enAfrique / L'autonomie fiscale en trompe-l'oeil des collectivités...


Parution : 2020-01-01
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Revue Mosaïque n° 019


Collectif


Au sommaire : AFRIQUE : ET SI LE CRÉPUSCULE DES LIBERTÉS PUBLIQUES RECOMMENÇAIT? LA PARTICIPATION AU CRIME EN DROIT CAMEROUNAIS REGARD CRITIQUE SUR LES SANCTIONS PÉNALES DES MANQUEMENTS AUX DEVOIRS ENTRE ÉPOUX AU CAMEROUN LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DE LA...


Parution : 2019-09-17
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Revue Mosaïque n°018


Collectif


Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ? L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / LA SANCTION DU DÉFAUT...


Parution : 2019-01-03
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Revue Mosaïque n°017


Collectif


Au sommaire : L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès Lintroduction des peines alternatives en droit pénal camerounais La cour...


Parution : 2018-01-12
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Revue Mosaïque n°016


Collectif


Au sommaire : Crise des scrutins en Afrique : L'impartialité introuvable ! / Cameroun : L'État, la religion et la politique sous le prisme de la démocratisation. / Droit communautaire de la CEMAC et Constitution camerounaise : Malaise dans l'ordonnancement des normes....


Parution : 1905-07-10
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Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015)


Collectif


Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés :...


Parution : 1905-07-07

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