Tous les ebooks de la collection "Bibliothèques de droit" - Editions L'Harmattan


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L'avenir du juge unique


Agathe Charriau


La formation à juge unique du tribunal correctionnel s'est développée depuis les années 1970. Les enjeux d'accélération du procès pénal et d'économie des ressources ont présidé à cet essor ; ils justifient désormais de le mettre en concurrence avec de nouveaux modes de...


Parution : 2019-11-21

Le devenir juridique de la dignité


Martial Manet


Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe des études juridiques sur cette notion, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de...


Parution : 2019-06-05

Le droit pénal à l'épreuve des neurosciences


Mélodie Peltier-Henry


Les neurosciences se sont exportées au-delà du cadre du laboratoire jusqu'à devenir une véritable discipline « tentaculaire » dont l'influence sur les autres matières n'est plus à démontrer. Leur rencontre avec le Droit est alors inéluctable. Elles pourraient en effet,...


Parution : 2019-03-05

Recel et blanchiment


Théo Touzeau


A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont...


Parution : 2019-01-17

Les sens de la peine


Hugo Cappadoro


Quelle est la raison d'être de la peine ? C'est autour de cette question que se sont cristallisés, au temps des Lumières, les paradigmes punitifs modernes. Du fait des bouleversements que connait aujourd'hui notre droit répressif et de la crise du milieu carcéral,...


Parution : 2018-12-27

Le statut juridique de l'assistance médicale à la procréation


Mathilde Bonnard


Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède. En dépit des normes qui se sont succédées, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et...


Parution : 2018-12-19

L'infraction politique


Clarisse Le Roux


Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en...


Parution : 2018-12-06

L'univers carcéral, la mère détenue et son enfant


Elaine Mangin


Sur les 80 893 personnes écrouées en France au 1er février 2018, on dénombre 3103 femmes. 2482 sont détenues au sein d'un établissement pénitentiaire, exécutant une peine privative de liberté. Parmi elles, des mères de famille qui ont souvent la charge exclusive des...


Parution : 2018-10-24

L'incohérence des lois de circonstances en matière pénale


Paul Laurent


Pour adapter le droit pénal à la criminalité, le Législateur adopte des lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de l'opportunité. Ces lois en réponse à des faits divers sont des lois de circonstances. Leur développement est...


Parution : 2018-10-03

L'impartialité du ministère public


Paul Goasdoue


Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès...


Parution : 2018-04-27
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