Tous les ebooks de la collection "Bibliothèques de droit" - Editions L'Harmattan


66 résultat(s)

Droit disciplinaire pénitentiaire


Jean-Paul Céré


Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice...


Parution : 2020-05-06

Consommation de cannabis et droit pénal


Marie-Caroline Glomet


Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du xxe siècle n'ont donc pas rempli leur objectif : éradiquer ou...


Parution : 2020-02-03

Big Data et intelligence artificielle au service de la sécurité intérieure en France


Carole-Anne Vaz-Fernandez


L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans l'ensemble des domaines : la sécurité intérieure n'y échappe pas. Ces algorithmes, qui se veulent « prédictifs », séduisent autant qu'ils inquiètent les acteurs de la sécurité intérieure, les politiques, les...


Parution : 2020-01-08

L'avenir du juge unique


Agathe Charriau


La formation à juge unique du tribunal correctionnel s'est développée depuis les années 1970. Les enjeux d'accélération du procès pénal et d'économie des ressources ont présidé à cet essor ; ils justifient désormais de le mettre en concurrence avec de nouveaux modes de...


Parution : 2019-11-21

Le devenir juridique de la dignité


Martial Manet


Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe des études juridiques sur cette notion, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de...


Parution : 2019-06-05

Le droit pénal à l'épreuve des neurosciences


Mélodie Peltier-Henry


Les neurosciences se sont exportées au-delà du cadre du laboratoire jusqu'à devenir une véritable discipline « tentaculaire » dont l'influence sur les autres matières n'est plus à démontrer. Leur rencontre avec le Droit est alors inéluctable. Elles pourraient en effet,...


Parution : 2019-03-05

Recel et blanchiment


Théo Touzeau


A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont...


Parution : 2019-01-17

Les sens de la peine


Hugo Cappadoro


Quelle est la raison d'être de la peine ? C'est autour de cette question que se sont cristallisés, au temps des Lumières, les paradigmes punitifs modernes. Du fait des bouleversements que connait aujourd'hui notre droit répressif et de la crise du milieu carcéral,...


Parution : 2018-12-27

Le statut juridique de l'assistance médicale à la procréation


Mathilde Bonnard


Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède. En dépit des normes qui se sont succédées, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et...


Parution : 2018-12-19

L'infraction politique


Clarisse Le Roux


Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en...


Parution : 2018-12-06
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