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À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.Les + de l'édition 2020 :À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de...
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À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l’édition 2020 du Code civil :-À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise)- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Plus de 30 000...
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À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile :-À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux :...
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À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l’édition 2020 du Code pénal :-À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations...
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À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l’édition 2020 :-À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions...
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Les plus de l'édition 2019 : - La loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application ;- À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;- Table alphabétique générale complète ;- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie...
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Les + de l'édition 2019 : • + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu...
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Les + de l'édition 2019 :• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; • Mise à jour...
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Les + de l'édition 2019 du Code civil : • À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification • Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO • Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du...
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Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile • Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière• Comprend également : le Code de...
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