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A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicables au 1er avril 2021. Code du travail 2021, découvrez les + de la nouvelle édition :- Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire sous...
À jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19Les + de l’édition 2021: - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de...
À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile : -À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence...
Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...Les + de l’édition 2021 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Création d'un...
À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.Les + de l’édition 2021 du Code pénal : -À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille - Nombreux textes complémentaires. - Inclus : le Code en ligne, enrichi,...
À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.Les + de l'édition 2021 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références...
À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les décrets d’application relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissageLes plus de l'édition 2020 :-À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale...
À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.Les + de l'édition 2020 :À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de...
À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l’édition 2020 du Code civil :-À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise)- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Plus de 30 000...
À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile :-À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux :...
À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l’édition 2020 du Code pénal :-À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations...
À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l’édition 2020 :-À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions...
Les plus de l'édition 2019 : - La loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application ;- À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;- Table alphabétique générale complète ;- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie...
Les + de l'édition 2019 : • + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu...
Les + de l'édition 2019 :• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; • Mise à jour...
Les + de l'édition 2019 du Code civil : • À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification • Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO • Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du...
Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile • Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière• Comprend également : le Code de...
Les + de l'édition 2019 :• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; • Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de...
Les plus de l'édition 2018 :- Inclus : les 6 ordonnances Macron et leurs 26 décrets d'application ;- 400 articles modifiés depuis la dernière édition du Code ;- À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;-...
Les + de l'édition 2017 :- A jour de la loi travail : plus de 500 articles modifiés ;- Inclut tous les décrets d'application de la loi travail publiés jusqu'au 31 décembre 2016 ;- A jour de la loi de finances pour 2017 ;- Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour...
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