|
|
La présente convention collective nationale de travail étendue, conclue dans le cadre des dispositions des articles L. 2221-1, L. 2221-2 et L. 2261-19 du code du travail, règle les rapports entre les entreprises, établissements, organismes et institutions,...
|
La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, règle, sur le territoire métropolitain, et relativement aux conditions de travail, les rapports entre, d'une part, les employeurs des entreprises dont l'activité...
|
Texte de base :
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997.
Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de...
|
Texte de base :
Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004
Champ d'application :
La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assistant maternel auquel il confie son ou...
|
La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ierdu code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés ...
|
Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition
Sommaire
Texte de base
I. Dispositions générales
II. Exécution du contrat de travail
III. Congés
IV. Rémunération
V. ...
|
Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, ...
|
Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019
Sommaire
Texte de base
Titre Ier. Dispositions générales.
Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail.
Titre III. Durée de travail. ...
|
Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l’occasion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l’habitat dans le mouvement du logement social est celle de la gestion d’une mission de ...
|
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 51.3 A, sous la rubrique ...
|