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Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, ...
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Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019
Sommaire
Texte de base
Titre Ier. Dispositions générales.
Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail.
Titre III. Durée de travail. ...
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Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l’occasion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l’habitat dans le mouvement du logement social est celle de la gestion d’une mission de ...
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La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 51.3 A, sous la rubrique ...
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Texte de base :
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers... (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue ...
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« La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l'activité principale relève, dans le ...
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Texte de base :
Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984
Champ d'application :
La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel ...
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Texte de base :
Convention collective nationale du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3 avril 2007
Champ d’application :
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et ...
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