Tous les ebooks de la collection Droit privé et sciences criminelles


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Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives


Maxence Guastella


Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient...


Parution : 2019-03-11

La cession de dette


Jean-Baptiste Bottin


La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? À première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques.La cession de...


Parution : 2019-03-04

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen


Jimmy Meersman , Remi Puigventos


Le 26 août 1789, l'Assemblée constituante adopte les derniers articles du texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, traversant les siècles, deviendra l'un des textes fondamentaux de la Cinquième République. Si la Déclaration de 1789 est l'une des...


Parution : 2019-02-01

Médiation et entreprises


Romain Dumas , Isabelle Sauviat , Gulsen Yildirim


La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L'entreprise apparaît comme l'un des lieux privilégiés de son application et ce, qu'il s'agisse d'aplanir un différend tant dans ses relations internes...


Parution : 2019-01-25

La procédure


Giovanna Debernardi , Joanna Genovese


La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure...


Parution : 2018-10-11
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Techniques de critique d'une décision "définitive"


Tennessee Caen


« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », dit-on après Boileau mais des difficultés sémantiques subsistent, ainsi que des questions non résolues. Cet ouvrage examine cette question de l'impératif de clarté et d'intelligibilité et tente de chercher le régime...


Parution : 2018-06-04

Réforme de la prescription pénale


Christine Courtin , Jean-Raphaël Demarchi


La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité.La...


Parution : 2018-06-01
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Droit des sociétés et procédures collectives


Laurence Caroline Henry


La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove,...


Parution : 2018-02-02
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Le concept d'arbitrage


Camille Leroy , Loïc Yboud


Le présent ouvrage vise à développer une analytique du concept d'arbitrage à partir de sa mise en oeuvre dans le domaine sportif.Le respect de la règle tout comme sa transgression permettent de cerner ce concept sous une forme innovante : il s'agit d'analyser les...


Parution : 2018-01-15

Procédure civile et nouvelles technologies


Delphine De Lorgeril


À la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique. La justice civile se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les...


Parution : 2017-09-01
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