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Télécharger le livre :  IAJ : La rémunération des agents contractuels territoriaux - Juin 2019

IAJ : La rémunération des agents contractuels territoriaux - Juin 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : •La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la ......


Parution : 25/07/2019
Télécharger le livre :  IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. ...


Parution : 04/07/2019
Télécharger le livre :  IAJ : Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Mai 2019

IAJ : Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Mai 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique ...


Parution : 21/06/2019
Télécharger le livre :  IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019

IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le ......


Parution : 15/04/2019
Télécharger le livre :  IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation - Février 2019

IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation - Février 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’objet d’une ...


Parution : 01/02/2019
Télécharger le livre :  IAJ : Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018 - janvier 2019

IAJ : Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018 - janvier 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018 La mise en œuvre de l’obligation de publicité des emplois vacants sur l’espace numérique commun Les ...


Parution : 31/01/2019
Télécharger le livre :  IAJ : L’intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique - Décembre 2018

IAJ : L’intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique - Décembre 2018


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier qui a pour but de signaler la capacité que disposent les organisations syndicales à exercer un recours contentieux contre les actes réglementaires et ...


Parution : 11/01/2019
Télécharger le livre :  IAJ : La vacance d'emploi, déclaration et publicité - Mai 2018

IAJ : La vacance d'emploi, déclaration et publicité - Mai 2018


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction ...


Parution : 14/06/2018
Télécharger le livre :  IAJ : Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt » - Juin 2018

IAJ : Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt » - Juin 2018


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction ...


Parution : 2018
Télécharger le livre :  IAJ : Le RGPD et la protection des données personnelles des agents - Juillet 2018

IAJ : Le RGPD et la protection des données personnelles des agents - Juillet 2018


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Le RGPD et la protection des données personnelles des agents Dossier Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités Veille jurisprudentielle ...


Parution : 2018
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