Tous les ebooks de la collection "Informations administratives et juridiques" - La Documentation française


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Télécharger le livre :  IAJ : Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale - Décembre 2019

IAJ : Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale - Décembre 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Un dossier sur le nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile qui est entré en vigueur à compter du 1er...


Parution : 2020-01-09
Télécharger le livre :  IAJ : Les délégations de signature aux agents publics territoriaux - Novembre 2019

IAJ : Les délégations de signature aux agents publics territoriaux - Novembre 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Un dossier sur les délégations de signature aux agents publics territoriaux.La délégation peut être définie comme le procédé par lequel une autorité administrative charge une autre...


Parution : 2019-12-20
Télécharger le livre :  IAJ : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique - Octobre 2019

IAJ : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique - Octobre 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...


Parution : 2019-11-14
Télécharger le livre :  IAJ : Loi de transformation de la fonction publique - Septembre 2019

IAJ : Loi de transformation de la fonction publique - Septembre 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : •La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est publiée au journal officiel du 7 août 2019. Cette loi procède à la fusion du comité technique (CT) et...


Parution : 2019-11-06
Télécharger le livre :  IAJ : La radiation des cadres pour abandon de poste - Juillet/Août 2019

IAJ : La radiation des cadres pour abandon de poste - Juillet/Août 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : •La radiation des cadres pour abandon de poste : en cas d’absence irrégulière du service, un agent peut, après une mise en demeure restée infructueuse, faire l’objet d’une radiation des...


Parution : 2019-09-17
Télécharger le livre :  IAJ : La rémunération des agents contractuels territoriaux - Juin 2019

IAJ : La rémunération des agents contractuels territoriaux - Juin 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : •La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la ......


Parution : 25/07/2019
Télécharger le livre :  IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. ...


Parution : 04/07/2019
Télécharger le livre :  IAJ : Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Mai 2019

IAJ : Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Mai 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique ...


Parution : 21/06/2019
Télécharger le livre :  IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019

IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le ......


Parution : 15/04/2019
Télécharger le livre :  IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation - Février 2019

IAJ : Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation - Février 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l’objet d’une ...


Parution : 01/02/2019
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