Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan


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La fonction de coordination en droit public


Virginie Lanceron


La notion de coordination est omniprésente et pourtant inconsistante en droit public.La parcimonie des études contraste avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment l'interpréter ? Une première réponse consiste à estimer que la...


Parution : 2019-11-19

Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes


Abir Elmekki


Cet ouvrage analyse les évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux Droits de l'homme. Elles se sont opérées selon deux tendances : l'une dans le sens d'une restriction de l'admission des réserves, l'autre dans le sens d'un contrôle rigoureux de la...


Parution : 2019-10-31

Nouveau droit de la responsabilité de protéger


Jean-Nazaire Tama


« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et...


Parution : 2019-08-19

Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs


Mohamed Jamal Bennouna


Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité...


Parution : 2019-07-05

Confiance et droit public


Olivier Renaudie , Catherine Teitgen-Colly


La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la...


Parution : 2019-07-05

Conseil de la concurrence au Maroc


Rachid El Bazzim


Le Conseil de la concurrence au Maroc fait actuellement l'objet de mutations, illustrées notamment par sa constitutionnalisation en 2011 et son installation en 2018, peinant à trouver sa place dans un contexte socioéconomique déjà délicat et complexe. Des voix s'élèvent...


Parution : 2019-03-26

L'OMC


Bienvenu Okiemy


Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que la participation à l'échange international était un...


Parution : 2019-03-21

Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers


Anna Neyrat


Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son...


Parution : 2019-02-20

Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République


Didier Jamot


Au cours de la Ve République, près de 2000 engagements internationaux ont fait l'objet d'une loi d'autorisation. Dans les années 1960, seulement 22% des lois votés par le Parlement avaient pour objet la ratification ou l'approbation de tels engagements, alors que...


Parution : 2019-01-31

Phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain


Sotirios Lytras


Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique. Parue en grec...


Parution : 2019-01-23
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