Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan


360 résultat(s)
page 1 sur 36 > >>

Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs


Mohamed Jamal Bennouna


Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité...


Parution : 2019-07-05

Confiance et droit public


Olivier Renaudie , Catherine Teitgen-Colly


La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la...


Parution : 2019-07-05

Conseil de la concurrence au Maroc


Rachid El Bazzim


Le Conseil de la concurrence au Maroc fait actuellement l'objet de mutations, illustrées notamment par sa constitutionnalisation en 2011 et son installation en 2018, peinant à trouver sa place dans un contexte socioéconomique déjà délicat et complexe. Des voix s'élèvent...


Parution : 2019-03-26

L'OMC


Bienvenu Okiemy


Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que la participation à l'échange international était un...


Parution : 2019-03-21

Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers


Anna Neyrat


Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son...


Parution : 2019-02-20

Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République


Didier Jamot


Au cours de la Ve République, près de 2000 engagements internationaux ont fait l'objet d'une loi d'autorisation. Dans les années 1960, seulement 22% des lois votés par le Parlement avaient pour objet la ratification ou l'approbation de tels engagements, alors que...


Parution : 2019-01-31

Phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain


Sotirios Lytras


Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique. Parue en grec...


Parution : 2019-01-23

Justice constitutionnelle et subsidiarité


Claire Aguilon


La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les...


Parution : 2019-01-04

Sur la cour européenne des droits de l'homme


Bostjan M. Zupancic


La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour...


Parution : 2018-12-26

Pour une nouvelle éducation juridique


Massimo Vogliotti


Depuis quelques années, nous assistons en Europe à une floraison de réflexions et d'expériences novatrices relatives à la formation juridique. Ce phénomène peut être interprété comme le signe annonciateur d'une révolution de notre façon de concevoir l'enseignement du...


Parution : 2018-12-20
page 1 sur 36 > >>

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

OK

Paiement sécurisé

Transaction 3D Secure