Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan


368 résultat(s)

Le contrôle de la gestion des sociétés cotées


Matthieu Zolomian


Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les dirigeants les composantes de la société. L'action des dirigeants peut alors être scrutée par les parties qui contrôlent la...


Parution : 2020-03-06

Les contrats administratifs en Chine


Yingyi Li


Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français. L'ouvrage essaie de réinterpréter ce régime d'une manière plus contractuelle...


Parution : 2020-02-07

Les actions de groupe dans le contentieux international


Amer Tabbara


La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et...


Parution : 2020-01-07

La prospective juridique


Boris Barraud


Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le « droit positif »). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en...


Parution : 2020-01-02

Juger les lois


Newton Tavares Filho


Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du...


Parution : 2020-01-02

La fonction de coordination en droit public


Virginie Lanceron


La notion de coordination est omniprésente et pourtant inconsistante en droit public.La parcimonie des études contraste avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment l'interpréter ? Une première réponse consiste à estimer que la...


Parution : 2019-11-19

Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes


Abir Elmekki


Cet ouvrage analyse les évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux Droits de l'homme. Elles se sont opérées selon deux tendances : l'une dans le sens d'une restriction de l'admission des réserves, l'autre dans le sens d'un contrôle rigoureux de la...


Parution : 2019-10-31

Nouveau droit de la responsabilité de protéger


Jean-Nazaire Tama


« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et...


Parution : 2019-08-19

Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs


Mohamed Jamal Bennouna


Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité...


Parution : 2019-07-05

Confiance et droit public


Olivier Renaudie , Catherine Teitgen-Colly


La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la...


Parution : 2019-07-05
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