Tous les ebooks de la collection Regards sur le droit luxembourgeois


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Télécharger le livre :  Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse


Marc Feyereisen , Jérôme Guillot


La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...


Parution : 2018-10-16
Télécharger le livre :  Fintechs, Assurtechs et Regtechs en droit luxembourgeois

Fintechs, Assurtechs et Regtechs en droit luxembourgeois


Lionel Spet


Le présent ouvrage aborde sous le regard du droit luxembourgeois les problématiques liées au développement des technologies innovantes touchant le secteur bancaire et financier ainsi que le marché de l’assurance au Grand-Duché de Luxembourg.Y sont analysées les ...


Parution : 2018-09-13
Télécharger le livre :  Les politiques de rémunération en droit du travail luxembourgeois

Les politiques de rémunération en droit du travail luxembourgeois


Yuri Auffinger


Le présent ouvrage propose un aperçu des politiques de rémunération mises en place en réaction aux prises de risques excessives des professionnels du secteur financier ayant participé à l’émergence de la crise économique mondiale de 2007.Il fait un tour d’horizon de...


Parution : 2018-07-09
Télécharger le livre :  Le droit de la construction au Luxembourg

Le droit de la construction au Luxembourg


Cyril Chapon , Lex Thielen


Dans cet ouvrage, l‘auteur brosse un tableau complet et actuel du droit de la construction au Luxembourg. À partir d’une analyse fouillée du contrat d’entreprise, il détaille les obligations des constructeurs et du maître d’ouvrage pour procéder ensuite à une analyse...


Parution : 2018-03-13
Télécharger le livre :  Le nouveau statut de la délégation du personnel

Le nouveau statut de la délégation du personnel


Jean-Luc Putz


Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences ...


Parution : 2016-05-18
Télécharger le livre :  Le gage sur actions

Le gage sur actions


Richard Ledain Santiago


La place financière luxembourgeoise a su accompagner l’évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable.Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage...


Parution : 2015-03-05
Télécharger le livre :  Le permis de conduire

Le permis de conduire


Jean-Luc Putz


Ce livre est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à la manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règles et ...


Parution : 2014-12-07
Télécharger le livre :  L'État du Grand-duché de Luxembourg

L'État du Grand-duché de Luxembourg


Marc Feyereisen , Brigitte Louise Pochon


L’État du Grand-duché de Luxembourg présente les institutions et les mécanismes constitutionnels du Grand-duché, parmi lesquels :- Les pouvoirs du Grand-duc ;- Le processus législatif ;- Le rôle de la Commission de...


Parution : 2014-12-07
Télécharger le livre :  La circulation du cautionnement

La circulation du cautionnement


Richard Ledain Santiago


La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la...


Parution : 2014-01-29
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Droit fiscal international


Jean Schaffner


Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois.Sont ...


Parution : 2013-12-26
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