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La dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite, l'État veillant à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti. À la...
Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec...
Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais)....
Loin des autres monarchies, la monarchie parlementaire méritait bien un essai de connaissance, voire de reconnaissance de son patrimoine européen. Dans cet esprit, un retour aux origines avec la philosophie grecque, le droit romain et l'Église est apparu nécessaire....
La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a été analysé dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif...
Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche...
Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces...
Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au...
« C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle. » Reprenant cette phrase de Philippe Malaurie, Xavier Labbée livre un pronostic inquiet : la confusion des personnes et des choses est accélérée par les progrès de la technique, ceux...
L'intelligence artificielle a fait son entrée dans le champ médical. Ce phénomène complexe bouscule les pratiques, l'ordre établi et soulève tout à la fois des espoirs, des risques et de lourds enjeux. De quoi parle-t-on ? Que dit le droit ? Comment concilier...
L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d'apporter une...
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi leur besoin de confiance. La garantie offre ainsi un cadre propice aux échanges, pour conforter la situation du créancier et la surface financière du...
Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du...
C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la...
L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est...
Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il...
L'asile a fait l'objet de nombreuses publications qui évoluent au gré du contexte historique mais la démarche de l'auteur est nouvelle. Son travail constitue un outil précieux dans lequel il dissèque un siècle d'histoire du droit d'asile non pas pour participer aux...
Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'État. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces...
Depuis le 18 décembre 2005 et l'élection dès le premier tour d'Evo Morales comme président de la République, la Bolivie connaît une transformation sans précédent de ses institutions, de son droit et de sa démocratie. La Constitution politique de l'État, promulguée le 7...
La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention d'un tiers indépendant et impartial, un courage de la part de ce dernier. Le courage dont il est question est celui de juger en...
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