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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017


Conseil D'etat


Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la ...


Parution : 2019

Directives européennes : anticiper pour mieux transposer


Conseil D'etat


Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de ...


Parution : 2017

L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"


Conseil D'etat


La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues par le ...


Parution : 2017

Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises


Conseil D'etat


Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat.Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commissaire du ......


Parution : 2017

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets


Conseil D'etat


Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais ...


Parution : 2017

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015


Conseil D'etat


La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, ...


Parution : 2016

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013


Conseil D'etat


Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications ...


Parution : 2016

L'action économique des personnes publiques


Conseil D'etat


Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? Par cette étude, le Conseil d'État entend clarifier et sécuriser les fondements et le périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en œuvre. L’étude aborde tout le ...


Parution : 23/09/2015

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