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Informations administratives et juridiques n° 07-2016 Statut au quotidien La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie) Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016 ...
Statut au quotidien - Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014 Dossier - Barème des éléments obligatoires de rémunération - Tableau des montants Veille jurisprudentielle - Accident de trajet et horaires de travail - Consultation des CAP sur les projets de...
Statut commenté Dossier Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire statut au quotidien Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable Veille jurisprudentielle Transfert de personnel à un EPCI :...
Statut commenté Dossier Le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale Statut au quotidien Assurance chômage : la convention du 14 mai 2014 Veille jurisprudentielle Droit à l’intégration après cinq années de détachement Actualité documentaire
Statut commenté Statut au quotidien - Filière médico-sociale : suite de la réforme - Le cadre d’emplois des médecins territoriaux - Le nouveau statut particulier des puéricultrices territoriales - Le versement de la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) en...
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Statut commenté Dossier - Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 2e partie : commissions administratives paritaires (CAP) Statut au quotidien - Revalorisation de la carrière des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Veille jurisprudentielle -...
Statut commenté Dossier - Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 - 1re partie : comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Statut au quotidien - Nouveau régime indemnitaire : fonctions, sujétions, expertise et engagement...
Statut commenté Dossiers Le congé maternité des agents publics territoriaux La journée de solidarité : rappel des conditions de mise en œuvre Veille jurisprudentielle - Imprescriptibilité de l’action disciplinaire Actualité documentaire
Statut commenté Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale La fonction publique territoriale : avant-garde ou maillon faible ? (Anicet Le Pors)) Dossier : Le détachement des fonctionnaires territoriaux 1re partie : Le placement en position de...
Statut au quotidien - La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites - La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Veille jurisprudentielle - La notion de "charge permanente et effective" d'un enfant Précisions sur la notion de harcèlement...
Statut commenté Dossier Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire Statut au quotidien - Les cotisations au 1er janvier 2014 Veille jurisprudentielle - Agents publics illégalement évincés : évaluation de l'indemnité - Réunions syndicales et organisation...
Informations administratives et juridiques n° 09-2016I . - Statut commenté DossierL’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidienLoi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets...
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