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La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019


Cour De Cassation


La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché. Les contributions qui émaillent...


Parution : 2020-03-17

Rapport annuel 2017


Cour De Cassation


Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de ...


Parution : 2018

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