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La Convention européenne des droits de l'homme - 4e éd.


Franck Moderne


Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de...


Parution : 2019-03-13
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La Convention européenne des droits de l'homme


Franck Moderne


La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3...


Parution : 2012-07-18
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L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE


Gérard Marcou , Franck Moderne


L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion...


Parution : 2001
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Les nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985


Franck Moderne


Analyse à la fois globale et sectorielle des transferts de compétence organisés par les lois de 1983-1985 entre l'Etat et les collectivités locales. « Copyright Electre »


Parution : 1985-01-01
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Traité des contrats administratifs (2)


Pierre Delvolvé , André De Laubadère , Franck Moderne


Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »


Parution : 1983-12-31

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