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Droit de l'urbanisme - 8e éd.


Henri Jacquot , François Priet , Marie Soazic


Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives.Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant.Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au...


Parution : 2019-07-10
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L'urbanisme Transfrontalier


Henri Jacquot , Gérard Marcou


La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne...


Parution : 1998-11-01

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