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Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics - 8e ed.


Jean-Marie Auby , Jean-Bernard Auby , Pierre Bon , Philippe Terneyre


Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met...


Parution : 2020-06-03

Droit de la fonction publique - État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes


Jean-Marie Auby , Jean-Bernard Auby , Didier Jean-Pierre , Antony Taillefait


Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à...


Parution : 2018-11-28
Télécharger le livre :  Droit administratif des biens - 7e éd.

Droit administratif des biens - 7e éd.


Jean-Marie Auby , Jean-Bernard Auby , Pierre Bon , Philippe Terneyre


Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l administration. 'Elle recouvre les questions relatives au domaine public et...


Parution : 2016-05-04
Télécharger le livre :  Droit de la fonction publique. État . Collectivités locales . Hôpitaux

Droit de la fonction publique. État . Collectivités locales . Hôpitaux


Jean-Marie Auby , Jean-Bernard Auby , Didier Jean-Pierre , Antony Taillefait


Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - le statut de la fonction publique territoriale,- le statut de la fonction publique hospitalière,- les statuts...


Parution : 2012-10-24
Télécharger le livre :  Traité des recours en matière administrative

Traité des recours en matière administrative


Jean-Marie Auby , Roland Drago


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.


Parution : 1992-01-01
Télécharger le livre :  Recueil de jugements des tribunaux administratifs : 1er janvier 1987-31 décembre 1987

Recueil de jugements des tribunaux administratifs : 1er janvier 1987-31 décembre 1987


Jean-Marie Auby


Permet de connaître plusieurs centaines de jugements choisis parmi ceux qui présentent un intérêt particulier, théorique ou pratique. « Copyright Electre »


Parution : 1988-01-01
Télécharger le livre :  Grands services publics et entreprises nationales (1)

Grands services publics et entreprises nationales (1)


Jean-Marie Auby , Robert Ducos-Ader


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.


Parution : 1975-01-01
Télécharger le livre :  Grands services publics et entreprises nationales (2)

Grands services publics et entreprises nationales (2)


Jean-Marie Auby , Robert Ducos-Ader


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.


Parution : 1973-01-01
Télécharger le livre :  Grands services publics et entreprises nationales (1)

Grands services publics et entreprises nationales (1)


Jean-Marie Auby , Robert Ducos-Ader


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.


Parution : 1969-01-01
Télécharger le livre :  Grands services publics et entreprises nationales (1)

Grands services publics et entreprises nationales (1)


Jean-Marie Auby , Robert Ducos-Ader


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.


Parution : 1969-01-01

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