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Pharmacie d'officine


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998 Champ d'application : La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies...


Parution : 2021-01-05
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Restauration rapide


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993 La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du...


Parution : 2020-11-30
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Entreprises de services à la personne


Journaux Officiels


Le présent texte s'inscrit dans le prolongement de l'accord conclu le 12 octobre 2007, étendu par arrêté ministériel en date du 24 janvier 2011 (1), qui a défini le champ d'application de la présente convention collective des entreprises de services à la personne. La...


Parution : 2020-10-05
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Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993. Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre : - d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité...


Parution : 2020-08-31
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Commerce succursaliste de la chaussure


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974 Champ d‘application : La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements...


Parution : 2020-06-29
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Casinos


Journaux Officiels


La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s‘applique : –de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982...


Parution : 2020-06-15
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Branche des salariés en portage salarial


Journaux Officiels


Branche des salariés en portage salarial Étendue IDCC : 3219 Brochure n° 3383Mars 2020


Parution : 2020-05-25
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Caoutchouc


Journaux Officiels


La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, règle, sur le territoire métropolitain, et relativement aux conditions de travail, les rapports entre, d'une part, les employeurs des entreprises dont l'activité...


Parution : 2020-03-04
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Personnels des ports de plaisance


Journaux Officiels


La présente convention collective nationale de travail étendue, conclue dans le cadre des dispositions des articles L. 2221-1, L. 2221-2 et L. 2261-19 du code du travail, règle les rapports entre les entreprises, établissements, organismes et institutions,...


Parution : 2020-03-04
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Hôtels, cafés, restaurants


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997. Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de...


Parution : 2020-01-10
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