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Personnels des ports de plaisance


Journaux Officiels


La présente convention collective nationale de travail étendue, conclue dans le cadre des dispositions des articles L. 2221-1, L. 2221-2 et L. 2261-19 du code du travail, règle les rapports entre les entreprises, établissements, organismes et institutions,...


Parution : 2020-03-04
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Caoutchouc


Journaux Officiels


La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, règle, sur le territoire métropolitain, et relativement aux conditions de travail, les rapports entre, d'une part, les employeurs des entreprises dont l'activité...


Parution : 2020-03-04
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Hôtels, cafés, restaurants


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997. Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de...


Parution : 2020-01-10
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Assistants maternels du particulier employeur


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004 Champ d'application : La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assistant maternel auquel il confie son ou...


Parution : 2020-01-10

Édition


Journaux Officiels


La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et sui­vants du chapitre III du titre III du livre Ierdu code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés ...


Parution : 2019-05-14

Services de santé au travail interentreprises


Journaux Officiels


Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition Sommaire Texte de base I. Dispositions générales II. Exécution du contrat de travail III. Congés IV. Rémunération V. ...


Parution : 2019-04-03

Branche des salariés en portage salarial


Journaux Officiels


Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, ...


Parution : 2019-03-06

Librairie


Journaux Officiels


Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 Sommaire Texte de base Titre Ier. Dispositions générales. Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail. Titre III. Durée de travail. ...


Parution : 2019-03-06

Personnel des offices publics de l'habitat


Journaux Officiels


Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l’occasion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l’habitat dans le mouvement du logement social est celle de la gestion d’une mission de ...


Parution : 2019-02-20

Expédition et exportation de fruits et légumes


Journaux Officiels


La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 51.3 A, sous la rubrique ...


Parution : 2018-01-03
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