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Télécharger le livre :  Professionnels du droit et handicap - Manuel de formation 2020

Professionnels du droit et handicap - Manuel de formation 2020


Journaux Officiels


Le principe d’une société inclusive s’impose depuis la loi 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui s’inscrit dans la philosophie juridique de la Convention...


Parution : 2021-03-23
Télécharger le livre :  Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 Champ d'application : 1. La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire national, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans : a) Les...


Parution : 2021-02-08
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Pharmacie d'officine


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998 Champ d'application : La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies...


Parution : 2021-01-05
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Restauration rapide


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993 La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du...


Parution : 2020-11-30
Télécharger le livre :  Entreprises de services à la personne

Entreprises de services à la personne


Journaux Officiels


Le présent texte s'inscrit dans le prolongement de l'accord conclu le 12 octobre 2007, étendu par arrêté ministériel en date du 24 janvier 2011 (1), qui a défini le champ d'application de la présente convention collective des entreprises de services à la personne. La...


Parution : 2020-10-05
Télécharger le livre :  Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition

Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993. Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre : - d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité...


Parution : 2020-08-31
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Commerce succursaliste de la chaussure


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974 Champ d‘application : La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements...


Parution : 2020-06-29
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Casinos


Journaux Officiels


La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s‘applique : –de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982...


Parution : 2020-06-15
Télécharger le livre :  Branche des salariés en portage salarial

Branche des salariés en portage salarial


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Branche des salariés en portage salarial Étendue IDCC : 3219 Brochure n° 3383Mars 2020


Parution : 2020-05-25
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Caoutchouc


Journaux Officiels


La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, règle, sur le territoire métropolitain, et relativement aux conditions de travail, les rapports entre, d'une part, les employeurs des entreprises dont l'activité...


Parution : 2020-03-04
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Personnels des ports de plaisance


Journaux Officiels


La présente convention collective nationale de travail étendue, conclue dans le cadre des dispositions des articles L. 2221-1, L. 2221-2 et L. 2261-19 du code du travail, règle les rapports entre les entreprises, établissements, organismes et institutions,...


Parution : 2020-03-04
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Hôtels, cafés, restaurants


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997. Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de...


Parution : 2020-01-10
Télécharger le livre :  Assistants maternels du particulier employeur

Assistants maternels du particulier employeur


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004 Champ d'application : La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assistant maternel auquel il confie son ou...


Parution : 2020-01-10

Édition


Journaux Officiels


La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et sui­vants du chapitre III du titre III du livre Ierdu code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrat à...


Parution : 2019-05-14

Services de santé au travail interentreprises


Journaux Officiels


Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition Sommaire Texte de base I. Dispositions générales II. Exécution du contrat de travail III. Congés IV. Rémunération V. Application Annexes Organisation et...


Parution : 2019-04-03

Branche des salariés en portage salarial


Journaux Officiels


Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, soumise notamment à une...


Parution : 2019-03-06

Librairie


Journaux Officiels


Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 Sommaire Texte de base Titre Ier. Dispositions générales. Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail. Titre III. Durée de travail. Congés payés et jours...


Parution : 2019-03-06

Personnel des offices publics de l'habitat


Journaux Officiels


Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l’occasion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l’habitat dans le mouvement du logement social est celle de la gestion d’une mission de service public qu’ils...


Parution : 2019-02-20

Expédition et exportation de fruits et légumes


Journaux Officiels


La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 51.3 A, sous la rubrique "Expédition-exportation de fruits et...


Parution : 2018-01-03

Immobilier


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Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers... (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24...


Parution : 2018-01-03
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