IAJ : Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap - Septembre 2020

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de permettre aux agents en situation de handicap de développer un parcours professionnel et d’accéder à des fonctions de niveau supérieur.

Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 instaure un dispositif expérimental d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 précise les conditions du maintien des droits à l’avancement des agents placés en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de leur carrière.

L’évolution de l’épidémie de covid-19 a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles mesures susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire : à compter du 1er septembre 2020 l’exercice des fonctions en télétravail est favorisé et organisé conformément au décret n°2016- 151 du 11 février 2016.

Le point sur la covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.