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Les aides économiques locales : de quel droit ?


Olivier Renaudie


L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises....


Parution : 2020-10-30
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Confiance et droit public


Olivier Renaudie , Catherine Teitgen-Colly


La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la...


Parution : 2019-07-05

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