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Conditions Générales de Services de l'offre numérique
Les présentes conditions générales de services se rapportent à l’offre numérique présentée par NUMILOG sur son site numilog.com (onglet "librairie numérique").

Cette offre est une offre de services de téléchargement d’items numériques telle que proposée par la société Numilog agissant en qualité de diffuseur numérique et de mandataire de différents éditeurs et pour leur compte.

Le site de téléchargement est conçu, hébergé et administré par la société Numilog, dont le siège social est à Arcueil, 21-37 rue de Stalingrad (94110), immatriculée au RCS de Creteil sous le numéro 807 852 546.

Pour effectuer une commande d’ouvrages numérisés sur le site, le client doit notamment :
  • créer un compte sur le site numilog.com et s’enregistrer
  • confirmer son acceptation des conditions générales et valider.
Le compte ainsi créé permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe, qui pourra être modifié par le biais de la rubrique "Mon Compte" sur le site.
En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiant et mot de passe, le client doit informer immédiatement les administrateurs du site en envoyant un message à l’adresse de contact indiquée sur le site ou sur le mail de confirmation de commande.
Les identifiant et mot de passe sont personnels ; le client s’engage à ne les divulguer en aucun cas, et restera à ce titre, seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution d’identifiant ou de mot de passe d’un autre client est strictement interdite.
Les informations et données collectées à l’occasion des transactions sont indispensables à la gestion et l’exécution de ces dernières.
Elles seront transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services pour la gestion des commandes.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, mais également pour permettre une amélioration et une personnalisation des services proposés et des informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, étant précisé que les droits de rectification et d’opposition ne peuvent porter que sur les services annexes à la transaction, toutes les informations relatives à cette dernière devant obligatoirement être conservées à des fins de contrôle.

Pour l’exercice de ces droits, il convient d’adresser un courrier à NUMILOG, en indiquant les nom, prénom, e-mail, adresse et si possible référence du client.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse, qui sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction des choix émis dans le formulaire d’inscription, le client sera susceptible de recevoir des offres de NUMILOG ; pour ne plus recevoir ces offres le client pourra à tout moment demander à être radié des listes de diffusion.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par NUMILOG que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

NUMILOG et les sociétés intervenant dans le cadre de la transaction objet des présentes conditions, s'engagent à faire tous les efforts possibles pour sécuriser le site Internet ; néanmoins, aucun site n'étant inviolable, leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à leur insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales comportent les définitions suivantes :
  • "Librairie d’Items numériques" : ensemble de pages Internet exploitées par la librairie NUMILOG contenant l’offre numérique de Numilog, présentée par NUMILOG au nom et pour le compte de Numilog en tant que diffuseur numérique, ou au nom et pour le compte d’éditeurs ayant confié à Numilog un mandat de diffusion.

  • "Fichier, ouvrage ou Item numérique" : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit.
    À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l'objet de commandes et de règlements distincts.

  • "Téléchargement" : transmission d'un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes constituent, à la date de leur établissement, les conditions générales de services ("CGS") de l’offre d’Items numériques présentée par NUMILOG.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de la librairie d’Items numériques à la date de la passation de sa commande par le client.
Pour être autorisé à passer commande sur la librairie d'items numériques, le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales, qui peuvent être imprimées en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.

Le fait de cocher la case " J’accepte les conditions générales de services " présente sur le panier de commande certifie le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions particulières propres au téléchargement.

Les conditions particulières propres au téléchargement de chaque fichier numérique sont indiquées sur la fiche présentant chaque item ou sur les pages de "F.A.Q." : prix unitaire, format de fichier, environnements techniques compatibles, protection et droits d’usage.

Ces conditions particulières ainsi que les conditions générales de services applicables audit téléchargement, seront celles en vigueur sur le site de la librairie d’Items numériques sur lequel la commande a été passée, à la date de confirmation de la commande.

Sauf apport de la preuve contraire, les termes de la commande conservés par NUMILOG sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail et mises à jour sur les pages de "F.A.Q." ou d’aide du site de la librairie d’Items numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages de "F.A.Q." ou d'aide indiquées ci-dessus à la date de la commande, font partie intégrante des présentes conditions générales de services et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le site de la librairie d’Items numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

En particulier, NUMILOG attire l'attention de ses clients sur le fait que les fichiers des Items numériques livrés après commande sur ce site sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs appelés "Mesures techniques de protection" ou "systèmes de Digital Rights Management".

Le téléchargement des Items numériques aux formats EPUB ou PDF nécessite l'installation préalable du logiciel de lecture Adobe Digital Editions. Lors de la première exécution d'Adobe Digital Editions, vous serez invité à autoriser l'application en saisissant un ID Adobe. Ensuite, tout livre numérique acheté sera automatiquement lié à votre ID Adobe, et non à votre ordinateur.Vous pourrez ainsi utiliser vos contenus sur six ordinateurs et terminaux autorisés avec Adobe Digital Editions.

Les Items numériques au format WMA ne pourront pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement.

Ces dispositifs de protection sont à ce jour incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier avec les environnements Linux ou Unix.

Les fichiers numériques proposés sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’OFFRE

NUMILOG se réserve le droit d'apporter à l’offre présentée sur son site de téléchargement d’items numériques toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, NUMILOG se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre qu’il propose sur le site de téléchargement d’items numériques et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCÈS

L’offre d'items numériques de NUMILOG est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire française personnelle en cours de validité.
Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de leurs parents ou représentants légaux.

ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client coche la case "J’accepte les conditions générales de services", ce qui entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers d’Items numériques présentées sur les pages de "F.A.Q." ou d'aide et les conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages Internet spécifiques de chaque produit.

Le client peut imprimer la page où figurent l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande.
Il est invité à conserver son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

Le client, après avoir validé sa commande, peut imprimer la page où figure le numéro de commande, qui lui sera demandé en cas de réclamation.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement.

Le client règle ses commandes par carte bancaire.

Lors du paiement, le client accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel).
Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté. À la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Après validation du paiement par la banque, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail associée au compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande du client. L'accès aux fichiers achetés est uniquement ouvert au client à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande.

À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, il ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.

Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par les dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à son compte client, le client peut contacter le service client de la librairie d'items numériques NUMILOG par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site de NUMILOG.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix exprimés s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès et à l'utilisation du site de téléchargement d’Items numériques et du service d’Items numériques restent à la charge du client.

ARTICLE 7 : PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de la librairie d’Items numériques constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Les fichiers numériques commandés, leur contenu ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numériques au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les fichiers des Items numériques proposés sur le site de la librairie d’Items numériques sont protégés par des mesures techniques de protection ou "systèmes de Digital Rights Management ", c'est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ces systèmes ont pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces mesures techniques de protection sont régies par la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à la banque gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de NUMILOG ainsi qu’à celle de Numilog et des éditeurs qu’elle représente, dans le cadre de la présente, sont des obligations de moyen.

En conséquence, NUMILOG, Numilog et les éditeurs qu’elle représente ne peuvent pas être tenus pour responsables :

  1. des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
    Le client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls.
    En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques ; NUMILOG, Numilog et les éditeurs qu’elle représente ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

  2. du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait, étant précisé que dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; en conséquence, le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.

  3. d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève de leur fait). Néanmoins, en cas de difficultés, NUMILOG, Numilog et les éditeurs qu’elle représente s'engagent à faire tous leurs efforts pour permettre au client d'accéder à la lecture des fichiers numériques commandés.
    En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de NUMILOG, Numilog et des éditeurs qu’elle représente, sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du "service après vente" et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages "F.A.Q." ou d'aide, sous réserve que le client soit en mesure d'en rapporter la preuve.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
Paris le 15 octobre 2009

Mentions légales. Numilog France, 21-37 rue de Stalingrad 94110 Arcueil - Siret : 807 852 546 - N° TVA intracommunautaire : FR40807852546 – e-mail : contact@numilog.com – tél. 01 75 60 18 71
Conditions Générales de Services de Pick&Read

Numilog France (ci-après « NUMILOG »), sise 21-37 rue de Stalingrad 94110 Arcueil, est une S.A.S immatriculée sous le Siret : 807 852 546.


Les présentes Conditions Générales de Services (« CGS ») se rapportent au programme PICK&READ présenté par NUMILOG dans des applications mobiles ou sites de vente en ligne. NUMILOG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Services.


Le Client reconnaît être informé que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Services ne nécessite pas la signature manuscrite du présent document.


Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Services.

Définitions

Les présentes Conditions générales comportent les définitions suivantes :

  • « Livre numérique » : fichier informatique permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit, notamment en le consultant en ligne (« streaming ») ou après avoir procédé à un téléchargement de ce fichier.
  • « Pick&Read » : programme de tarification à la page de Livres numériques.
  • « Client » : client d’un Site de Numilog utilisant le programme PICK&READ.
  • « Site » : ensemble de pages Internet et applications mobiles exploitées par NUMILOG contenant une offre de Livres numériques de Numilog.
  • « Support de lecture » : appareil électronique permettant de consulter en ligne ou de télécharger un livre numérique.

ARTICLE 1. Objet et fonctionnement du programme Pick&Read

Le programme Pick&Read permet de lire (ou « consulter ») des livres en ligne en utilisant un logiciel de lecture en ligne (ou de « streaming ») mis à disposition gratuitement par Numilog sur ses Sites. Les Livres numériques proposés au sein du programme Pick&Read sont facturés « à la page », au fur et à mesure de la lecture par le Client. Les « pages » qui font l’objet de la tarification correspondent à des parties fixes du fichier du Livre numérique, indépendantes de la pagination qui apparaît sur l’écran de lecture. Elles sont donc indépendantes du niveau de zoom choisi pour consulter le livre ou du support de lecture. Lorsqu’il existe un livre imprimé de référence, les pages sont définies, sans y être nécessairement équivalentes, de manière à se rapprocher de la pagination de ce livre imprimé de référence. Les numéros de pages correspondant à ce découpage sont indiqués en bas du logiciel de lecture. Compte tenu de ce découpage, une seule page apparente sur l’écran de consultation du Livre numérique peut correspondre à plusieurs pages fixes et donc faire l’objet d’une facturation correspondant à l’ensemble de ces pages fixes.


Le prix facturé pour chaque page est fixé par les éditeurs des Livres numériques. Il est indiqué dans le menu du logiciel de lecture proposé par Numilog. Ce prix est spécifique au pays de résidence du Client, correspondant à celui associé à sa carte de paiement et au pays renseigné par le Client ou à son adresse IP. En cas de contradiction entre ces critères, Numilog se réserve le droit de demander au Client des preuves complémentaires de sa nationalité. Si le Client change de pays de résidence au fur et à mesure de sa consultation, le prix par page du Livre numérique peut changer.


Un extrait gratuit est en général offert en début de lecture, sans que cela représente un engagement de Numilog ou des éditeurs des Livres numériques proposés. Les pages postérieures à cet extrait gratuit sont facturées au Client.


Les pages déjà consultées par un Client peuvent être consultées à nouveau sans être facturées à nouveau.

Un Client peut consulter un Livre numérique, après s’être authentifié, sur différents supports de lecture. Il ne peut toutefois le consulter que sur un seul support de lecture en même temps. Toute ouverture d’une session de consultation sur un nouveau support de lecture ferme automatiquement la session de consultation sur le support de lecture précédent.


Si la facturation des pages lues atteint l'équivalent du prix public du Livre numérique, ce Livre numérique est considéré comme acheté. Cet achat ouvre droit à une consultation en ligne intégrale du Livre numérique ou à son téléchargement. Le lien de téléchargement du Livre numérique est alors affiché dans l’espace « Mes livres » du Client.

ARTICLE 2. Utilisation du porte-monnaie électronique

Afin de faciliter les micro-paiements des pages consultées, la facturation de ces pages s’effectue par débit d’un porte-monnaie électronique du Client. Lorsque le Client consulte pour la première fois une page payante d’un Livre numérique, il lui est proposé de créditer un porte-monnaie électronique, avec plusieurs montants possibles. Ce crédit s’effectue par un paiement en ligne par carte bancaire. Il peut requérir une confirmation par le système 3DSECURE.

Les pages payantes facturées au titre du programme Pick&Read sont débitées de ce porte-monnaie électronique. Si le Client souhaite poursuivre sa lecture alors que le solde de ce porte-monnaie électronique est égal à 0, il lui est proposé de le créditer à nouveau.

L’alimentation de ce porte-monnaie électronique ne représente pas un paiement de service ou de fourniture, mais une avance. À tout moment, le Client peut demander à Numilog le remboursement du solde de son porte-monnaie électronique. Numilog est libre du mode de remboursement choisi de ce solde, par exemple par re-crédit de la carte bancaire utilisé par le Client ou par chèque.

L’alimentation du porte-monnaie électronique et la consultation de pages payantes des Livres numériques implique l’utilisation d’un compte client existant associé au Site où s’effectue cette consultation, ou la création d’un compte client. Toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe saisi lors de la création du compte et/ou lors de l’authentification fait présumer de manière irréfragable que le Client utilise son compte de manière légitime, avec les droits et obligations y afférant.

ARTICLE 3. Factures

Numilog envoie par e-mail une facture au Client pour le prix du Livre numérique lorsque le client a acheté ce Livre numérique, ou lorsque la tarification de ses consultations à la page au titre du programme Pick&Read a atteint l’équivalent du prix public de ce Livre numérique. Cette facture mentionne le cas échéant le solde réglé pour l’achat, compte tenu du paiement antérieur des pages consultées.

La consultation des pages ne donne pas lieu à émission automatique de factures. À tout moment, le Client peut toutefois demander par mail à Numilog une facture pour le paiement des pages consultées pour lesquelles une facture n’a pas encore été émise. Numilog adresse cette facture au Client dans un délai de 72H ouvrées.

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle et comportement inapproprié

Les Livres numériques proposés à la consultation dans le cadre du programme Pick&Read sont protégés par toutes les dispositions régissant la propriété intellectuelle et s’appliquant en France. Le logiciel de lecture utilisé pour consulter ces livres ne permet pas la copie de ces Livres numériques en dehors de l’usage prévu par le programme Pick&Read. Le Client s’interdit toute fraude visant à tenter de détourner ces mesures techniques de protection.

ARTICLE 5. Responsabilité

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de NUMILOG et des éditeurs qu’elle représente, dans le cadre des présentes, sont des obligations de moyen. En tout état de cause la responsabilité de Numilog, dans toute la mesure permise par la loi, ne pourra être engagée que pour les seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, et sera limitée au montant des commissions dues. Numilog ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.

ARTICLE 6. Données personnelles et confidentialité

Les informations et données collectées par NUMILOG à l’occasion du programme Pick&Read sont traitées sur le fondement légal de l’exécution de ses obligations : enregistrement des pages lues, des sommes versées sur le porte-monnaie électronique, règlement des achats, service après-vente. Les données utilisées pour le paiement sont transmises à nos partenaires VERIFONE et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, qui en garantissent un traitement hautement sécurisé et confidentiel.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, mais également pour permettre une amélioration et une personnalisation des services proposés et des informations adressées.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, étant précisé que les droits de rectification et d’opposition ne peuvent porter que sur les services annexes à la transaction, toutes les informations relatives à cette dernière devant obligatoirement être conservées à des fins de contrôle.

Pour l’exercice de ces droits, il convient d’adresser un courrier à l’adresse de support du Site sur lequel ont été effectuées les consultations en ligne, en indiquant le nom, prénom, e-mail, adresse utilisés pour créer le compte client de référence.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse, qui sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 7. Preuves

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de Numilog sont considérés comme les preuves des consultations effectuées et des crédits de porte-monnaie électronique et des paiements intervenus entre Numilog et ses Clients.

ARTICLE 8. Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Paris le 15 octobre 2018

Mentions légales. Numilog France, 21-37 rue de Stalingrad 94110 Arcueil - Siret : 807 852 546 - N° TVA intracommunautaire : FR40807852546 – e-mail : contact@numilog.com – tél. 01 75 60 18 71

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