L'action disciplinaire dans la Fonction Publique Territoriale






À PROPOS


Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. C’est en particulier le cas dans le domaine de l’action disciplinaire. Le présent ouvrage se fixe ainsi un triple objectif : sensibiliser les décideurs sur la réglementation applicable, recenser les principaux jugements et arrêts parus en matière disciplinaire et permettre aux gestionnaires de disposer de courriers types pour instruire les procédures disciplinaires. Il vise à éclairer les praticiens sur la procédure disciplinaire de façon à sécuriser sa pratique.

Fiche technique

Pages

150


Collection

n.c


9782362940040

EAN papier

EAN PDF

9782362940057


Informations sur l'ebook
EN SAVOIR PLUS
Nb pages copiables 0
Nb pages imprimables 0
Taille du fichier 710 Ko

Prix

40,00 €



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