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Contrats civils et commerciaux - 11e éd.


François Collart Dutilleul , Philippe Delebecque


Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du...


Parution : 2019-02-06
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Droit des transports


Maurice Bernadet , Isabelle Bon-Garcin , Philippe Delebecque


Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la...


Parution : 2018-05-16
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L'entreprise et la vente internationale de marchandises


Philippe Delebecque


Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ?L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les...


Parution : 2016-01-13
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Contrats civils et commerciaux


Philippe Delebecque


Ce précis analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, à la fois simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats...


Parution : 2015-09-09
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Droit du commerce international


Sabine Corneloup , Philippe Delebecque , Jean-Michel Jacquet


Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes,...


Parution : 2014-12-03
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Droit Maritime


Philippe Delebecque


Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées à cette exploitation.Il...


Parution : 2014-06-25
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Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière


Philippe Delebecque , Philippe Simler


Le droit des sûretés constitue l'un des instruments priviligiés de la sécurité juridique.Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour de la fiducie et des dernières évolutions de la matière, ce précis est l'ouvrage de référence sur la matière...


Parution : 2013-10-15

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