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Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics - 8e ed.


Jean-Marie Auby , Jean-Bernard Auby , Pierre Bon , Philippe Terneyre


Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met...


Parution : 2020-06-03
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Droit administratif des biens - 7e éd.


Jean-Marie Auby , Jean-Bernard Auby , Pierre Bon , Philippe Terneyre


Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l administration. 'Elle recouvre les questions relatives au domaine public et...


Parution : 2016-05-04
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Energies renouvelables : Contrats d'implantation


Philippe Terneyre


Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à...


Parution : 2011-07-05

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