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Télécharger le livre :  Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne


José A. Gutierrez-Fons , Koen Lenaerts


L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de...


Parution : 2020-04-06
Télécharger le livre :  Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel


Olivia Tambou


L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a...


Parution : 2020-03-19
Télécharger le livre :  Droit fiscal de l'Union européenne

Droit fiscal de l'Union européenne


Alexandre Maitrot De La Motte


État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenneL’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. ...


Parution : 2016-10-04
Télécharger le livre :  Jurisprudence de la CJUE 2015

Jurisprudence de la CJUE 2015


Fabrice Picod


Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus...


Parution : 2016-03-15
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b-Arbitra


Collectif


b-Arbitra is a biannual peer-reviewed journal that is the leading source of information and for research on arbitration in Belgium.b-Arbitra is an initiative of Cepani, the Belgian Center of Arbitration and Mediation.b-Arbitra subscribes to the objective of Cepani to...


Parution : 2015-06-09
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Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme


Madame Delphine Dero-Bugny


Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments....


Parution : 2015-05-26
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Observer le droit


Eric Balate


Depuis plus de quinze ans, l’enseignement donné au sein de l’Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l’étudiant en première année pouvait adopter à...


Parution : 2015-03-10
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Annales du droit luxembourgeois : Volume 23 - 2013


Anonyme


Annales du droit luxembourgeois. Volume 23. 2013


Parution : 2015-03-05
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États Généraux du droit de la famille


Collectif


Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers...


Parution : 2014-11-25
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Le nouveau règlement Bruxelles I bis


Emmanuel Guinchard


Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’importance de Bruxelles I est...


Parution : 2014-07-17
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