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Télécharger le livre :  Politiques de l'Union européenne

Politiques de l'Union européenne


Dominique Berlin


À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de...


Parution : 2020-09-28
Télécharger le livre :  La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime

La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime


Lorenzo Palestini


Qui dit État tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d’empiéter sur les espaces susceptibles d’appartenir à ce dernier. L’empiétement se produit lorsque, avant d’atteindre l’extrémité de la délimitation retenue par les juges ou arbitres, ce sont...


Parution : 2020-09-28
Télécharger le livre :  Droit fiscal de l'Union européenne

Droit fiscal de l'Union européenne


Alexandre Maitrot De La Motte


État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenneL’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. ...


Parution : 2016-10-04
Télécharger le livre :  Hommage à Guy Keutgen / Eerbetoon aan Guy Keutgen

Hommage à Guy Keutgen / Eerbetoon aan Guy Keutgen


Collectif


Le nom de Guy Keutgen est indissolublement lié à l’arbitrage en Belgique et bien au-delà. Pendant des années, il a marqué la matière de son empreinte, tant par sa pratique que par un apport considérable à la doctrine. Pendant plus de trente ans, ...


Parution : 2013
Télécharger le livre :  Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years later

Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years later


Hanneke Van Eijken , Tony Marguery , Sébastien Platon


En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément changé, passant d’une...


Parution : 2020-09-28
Télécharger le livre :  Directive TVA 2006/112

Directive TVA 2006/112


Dominique Berlin


Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste mouvement...


Parution : 2020-09-16
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Régulation bancaire et financière européenne et internationale


Thierry Bonneau


La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces...


Parution : 2020-07-13
Télécharger le livre :  Annales du droit luxembourgeois – Volume 29 – 2019

Annales du droit luxembourgeois – Volume 29 – 2019


Collectif


Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.


Parution : 2020-07-13
Télécharger le livre :  Les finances publiques du Royaume-Uni

Les finances publiques du Royaume-Uni


Alexandre Guigue


Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les...


Parution : 2020-06-29
Télécharger le livre :  Le Data Protection Officer

Le Data Protection Officer


Collectif


Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection...


Parution : 2020-06-11
Télécharger le livre :  L'intelligence artificielle en procès

L'intelligence artificielle en procès


Yannick Meneceur


« Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des...


Parution : 2020-06-03
Télécharger le livre :  Fairness in EU Competition Policy : Significance and Implications

Fairness in EU Competition Policy : Significance and Implications


Damien Gerard , Assimakis Komninos , Denis Waelbroeck


The idea of fairness has recently re-entered the policy discourse underpinning competition law enforcement, in the EU and beyond. Of course, the term “unfair” can be found in the EU Treaty and the avoidance of consumers’ exploitation is the ultimate aim of competition...


Parution : 2020-06-03
Télécharger le livre :  Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne


José A. Gutierrez-Fons , Koen Lenaerts


L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de...


Parution : 2020-04-06
Télécharger le livre :  Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel


Olivia Tambou


L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a...


Parution : 2020-03-19
Télécharger le livre :  L'efficacité de l'arbitrage OHADA

L'efficacité de l'arbitrage OHADA


Oumar Bah


Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si...


Parution : 2020-02-24
Télécharger le livre :  L'autorité européenne du travail

L'autorité européenne du travail


Jean-Claude Juncker


La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre...


Parution : 2020-02-18
Télécharger le livre :  Joint Public Procurement and Innovation

Joint Public Procurement and Innovation


Gabriella Margherita Racca , Christopher Yukins


Innovation in public procurement is essential for sustainable and inclusive growth in an increasingly globalized economy. To achieve that potential, both the promises and the perils of innovation must be investigated, including the risks and opportunities of joint...


Parution : 2020-02-12
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Manuel de droit européen des assurances


Pauline Pailler


Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. L’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d’un encadrement...


Parution : 2020-01-20
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Le droit douanier de l'Union européenne


Jean-Luc Albert


Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques.Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l’Union ...


Parution : 2020-01-20
Télécharger le livre :  Manuel de droit européen des aides d'État

Manuel de droit européen des aides d'État


Michaël Karpenschif


Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le...


Parution : 2020-01-15
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