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Télécharger le livre :  Revue Mosaïque n° 019

Revue Mosaïque n° 019


Collectif


Au sommaire : AFRIQUE : ET SI LE CRÉPUSCULE DES LIBERTÉS PUBLIQUES RECOMMENÇAIT? LA PARTICIPATION AU CRIME EN DROIT CAMEROUNAIS REGARD CRITIQUE SUR LES SANCTIONS PÉNALES DES MANQUEMENTS AUX DEVOIRS ENTRE ÉPOUX AU CAMEROUN LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DE LA...


Parution : 2019-09-17
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Revue Mosaïque n°018


Collectif


Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ? L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / ...


Parution : 01/03/2019
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Revue Mosaïque n°017


Collectif


Au sommaire : L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès Lintroduction des peines alternatives en droit pénal ...


Parution : 01/12/2018
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Revue Mosaïque n°016


Collectif


Au sommaire : Crise des scrutins en Afrique : L'impartialité introuvable ! / Cameroun : L'État, la religion et la politique sous le prisme de la démocratisation. / Droit communautaire de la CEMAC et Constitution camerounaise : Malaise dans ...


Parution : 2018
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Revue Mosaïque n°012


Collectif


Au sommaire : l'élection présidentielle en Afrique / Libres propos sur le rapport entre le droit et la vérité. Un exemple d'application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun. / ...


Parution : 2016
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Revue Mosaïque n° 13


Collectif


Au sommaire : La régle de droit et mutations sociales une histoire de l'ouf et la poule. / Du juge administratif au juge des comptes : l'apport de la chambre des comptes de la cour suprême au droit des entreprises publiquesau cameroun. / Le janus ...


Parution : 2016
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Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015)


Collectif


Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant ...


Parution : 2015
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Revue Mosaïque n°011


Collectif


Ouvrage de In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire : La décentralisaion en Afrique francophone : impacte de la communauté urbaine. Le droit de grâce présidentiel. OHADA : Les membres de la sociétè coopérative. /


Parution : 2015
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Revue Mosaïque n°008


Moustapha Kassé


Ouvrage d' In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Lutte contre la corruption en Afrique : De la démagogie à l'impasse politique La prise en compte de la vie personnelle du salarié Constitutions Africaines et panafricanisme La responsabilité de ...


Parution : 2014
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Revue Mosaïque n°009


Collectif


Ouvrage d' In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Réflexion sur le régime de la vacance du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone : Etude à partir de l'exemple du Cameroun La question de la double nationalité sous le prisme du droit ...


Parution : 2014
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