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Revue Mosaïque n°021


Collectif


L'immigration représente-t-elle le maillon faible du processus d'intégration dans l'espace CEMAC? Prenant en compte les trajectoires historiques et des évolutions récentes de l'intégration régionale en Afrique Centrale, la présente réflexion se donne pour objectif de...


Parution : 2021-02-01
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Revue Mosaïque n°020


N.C.


Afrique : le juge introuvable / Réflexion sur l'encadrement juridique de la récusation dans / la procédure pénale internationale / Dynamique sécuritaire et inflation normative et institutionnelle enAfrique / L'autonomie fiscale en trompe-l'oeil des collectivités...


Parution : 2020-01-01
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Revue Mosaïque n° 019


Collectif


Au sommaire : AFRIQUE : ET SI LE CRÉPUSCULE DES LIBERTÉS PUBLIQUES RECOMMENÇAIT? LA PARTICIPATION AU CRIME EN DROIT CAMEROUNAIS REGARD CRITIQUE SUR LES SANCTIONS PÉNALES DES MANQUEMENTS AUX DEVOIRS ENTRE ÉPOUX AU CAMEROUN LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DE LA...


Parution : 2019-09-17
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Revue Mosaïque n°018


Collectif


Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ? L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / LA SANCTION DU DÉFAUT...


Parution : 2019-01-03
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Revue Mosaïque n°017


Collectif


Au sommaire : L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès Lintroduction des peines alternatives en droit pénal camerounais La cour...


Parution : 2018-01-12
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Revue Mosaïque n°016


Collectif


Au sommaire : Crise des scrutins en Afrique : L'impartialité introuvable ! / Cameroun : L'État, la religion et la politique sous le prisme de la démocratisation. / Droit communautaire de la CEMAC et Constitution camerounaise : Malaise dans l'ordonnancement des normes....


Parution : 1905-07-10
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Revue Mosaïque n°012


Collectif


Au sommaire : l'élection présidentielle en Afrique / Libres propos sur le rapport entre le droit et la vérité. Un exemple d'application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun. / Réflexion sur le...


Parution : 1905-07-08
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Revue Mosaïque n° 13


Collectif


Au sommaire : La régle de droit et mutations sociales une histoire de l'ouf et la poule. / Du juge administratif au juge des comptes : l'apport de la chambre des comptes de la cour suprême au droit des entreprises publiquesau cameroun. / Le janus bicephale de la...


Parution : 1905-07-08
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Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015)


Collectif


Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés :...


Parution : 1905-07-07
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Revue Mosaïque n°011


Collectif


Ouvrage de In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire : La décentralisaion en Afrique francophone : impacte de la communauté urbaine. Le droit de grâce présidentiel. OHADA : Les membres de la sociétè coopérative. /


Parution : 1905-07-07

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