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Successions et libéralités 2021 - 7e ed.


Stéphane Berre , Sylvie Ferré-André


Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolutionLe droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort,...


Parution : 2021-02-03

Droit processuel - 11e ed.


Collectif


La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui...


Parution : 2021-01-27

Les grands arrêts de droit international pénal - 2e ed.


Antonio Cassese , Marie-Laurence Hébert-Dolbec , Damien Scalia , Vanessa Thalmann


75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c’est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n’en finit plus de se développer  : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de...


Parution : 2021-01-27

Écologie : faire valoir ses droits - 1re ed.


Pascal Canfin


Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidienComment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l’environnement en général, afin de permettre aux sociétés d’y vivre ? Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?


Parution : 2021-01-27

Droit public de l'économie - 2e ed.


Pierre Delvolvé


Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.  Les pouvoirs publics...


Parution : 2021-01-20

Droit des collectivités territoriales - 6e ed.


Bertrand Faure


Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des...


Parution : 2021-01-20

Droit de la construction - 12e ed.


Matthieu Poumarède , Roger Saint-Alary , Corinne Saint-Alary-Houin


Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.L’ouvrage présente en effet toutes les règles qu’il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C’est...


Parution : 2021-01-06

Les grands arrêts du droit de la santé - 3e ed.


Claudine Bergoignan-Esper , Pierre Sargos


L’ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les...


Parution : 2020-12-09

Droit international public - 12e ed.


Olivier De Frouville , Emmanuel Decaux


Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler...


Parution : 2020-11-25

Droit fiscal - 16e ed.


Xavier Cabannes , Christian De Lauzainghein , Marie-Hélène Stauble-De Lauzainghein


Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Ouvrage refondu et mis à jour.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés,...


Parution : 2020-11-25
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