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Droit des contrats publics - 3e ed.


François Lichère


La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes...


Parution : 2020-08-26

Histoire des institutions publiques et des faits sociaux - 13e ed.


André Castaldo , Yves Mausen , Pierre-Clément Timbal


Ce précis, dont la 1re édition date de 1957, présente ce qu'un juriste doit connaître des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire,   et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt en effet à la formation...


Parution : 2020-08-26

Procédures fiscales - 10e ed.


Jacques Grosclaude , Philippe Marchessou


Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...


Parution : 2020-08-26

Droit constitutionnel et institutions politiques - 13e ed.


Jean Paul Jacqué


Ce mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle...


Parution : 2020-08-19

Contentieux constitutionnel - 2e ed.


Michel Verpeaux


L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il...


Parution : 2020-08-19

Lexique des termes juridiques 2020-2021 - 28e ed.


Thierry Debard , Serge Guinchard


La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ansLe Lexique des termes juridiques 2020-2021 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la...


Parution : 2020-08-19

Droit administratif - 28e ed.


Jean Waline


La vingt-huitième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l’inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l’objet d’une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l’évolution du droit administratif français.Il étudie, en trois parties, l’organisation...


Parution : 2020-08-19

Droit des obligations - 14e ed.


Rémy Cabrillac


Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 14e édition est parfaitement  à jour de des décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage et prendra en compte l'ensemble des analyses de la...


Parution : 2020-07-16

La déontologie du magistrat - 4e ed.


Julie Joly-Hurard , Julia Vanoni


L’avènement d’une déontologie des magistrats n’a été rendu possible que grâce à un changement d’état d’esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d’une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose...


Parution : 2020-07-08

Droit des obligations 2021 - 13e ed.


Stéphanie Porchy-Simon


De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de...


Parution : 2020-07-08
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