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Liberté de disposer de son corps ou exploitation du corps de la femme, la gestation pour autrui qui est une pratique séculaire pour pallier l’infertilité, fait polémique en France depuis qu’elle a été instrumentalisée la ManifPourTous dans le cadre du débat sur...
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La procédure pénale ne cesse d’être l’objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
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Un regard large et concret sur la vie des affaires
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De prime abord, la conjonction de ces deux mots : « le droit » et « les Juifs » peut surprendre, voire choquer. Spontanément, en effet, on a tendance à penser que, depuis la Révolution française qui a fait des Juifs des citoyens comme les autres, le droit n'a rien à...
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Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à...
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De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part...
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Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique...
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Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver...L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de...
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Défini comme « la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international », le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la...
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Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d’îlot isolé de stabilité.Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l’introduction...
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