|
|
À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les décrets d’application relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissageLes plus de l'édition 2020 :-À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale...
|
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes,...
|
Le champ des données personnelles est très large. Il s'agit des renseignements permettant d'identifier des personnes (voix, image, paiements, réseaux sociaux, communications...). Il répond à la question que chacun est en droit de se poser :De quels droits disposons-nous...
|
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se...
|
Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ?Comment se déroule le vote ? Qu'est-ce qu'un dépouillement ? Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ? Que doit faire le président du bureau s'il...
|
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit...
|
Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de...
|
Plus de 200 citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droitD’« Acteur » à « Vol », plus de deux cents citations... Grâce aux réponses de plusieurs centaines d’avocats et aux citations déjà retenues par l’Histoire,...
|
"Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté"Procédures collectives : quels aménagements en faveur du débiteur ? Sociétés mises en liquidation judiciaires : le propriétaire d'un bien peut-il le récupérer sans le revendiquer, si son débiteur...
|
"Un exposé analytique et didactique du droit de la consommation"Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable.Cette...
|