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Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolutionLe droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort,...
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Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs...
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Ce Précis présente d’abord les dispositions générales applicables au droit de l’exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d’exposer toutes les procédures d’exécution réglementées par le Code des procédures civiles d’exécution.
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La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout...
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Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité.
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Depuis quelques décennies, l’action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines.Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire...
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Liberté de disposer de son corps ou exploitation du corps de la femme, la gestation pour autrui qui est une pratique séculaire pour pallier l’infertilité, fait polémique en France depuis qu’elle a été instrumentalisée la ManifPourTous dans le cadre du débat sur...
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La procédure pénale ne cesse d’être l’objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
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Un regard large et concret sur la vie des affaires
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De prime abord, la conjonction de ces deux mots : « le droit » et « les Juifs » peut surprendre, voire choquer. Spontanément, en effet, on a tendance à penser que, depuis la Révolution française qui a fait des Juifs des citoyens comme les autres, le droit n'a rien à...
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