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Au sommaire de ce numéro :
STATUT COMMENTÉ
Dossier
La position de disponibilité (2) : la réintégration
Statut au quotidien
Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité
Actualisation du dispositif de prise en ...
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La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ierdu code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés ...
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La crise migratoire de 2015 a suscité de nombreux débats au sein des Etats européens, les migrants éveillant de vives réticences, notamment parce qu’ils sont en majorité musulmans et que l’intégration de ceux qui les ont précédés marque le pas. ...
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Cet ouvrage tend à montrer que l’Europe est un espace en mouvement et que la tension entre unité et diversité est au cœur même de ce qui définit l'Europe. Au regard de l’histoire longue du continent, l’Europe de l’Union fonctionne comme une « ...
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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le ......
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Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition
Sommaire
Texte de base
I. Dispositions générales
II. Exécution du contrat de travail
III. Congés
IV. Rémunération
V. ...
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La politique culturelle a une très longue tradition en France et le secteur culturel bénéficie d’importantes aides publiques. Mais quel est véritablement l’effort public pour la culture en France ? Cet effort est-il justifié compte tenu du poids ...
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L’accueil d’industries sur un territoire oriente nécessairement la nature du développement économique local. Mais il influence également l’organisation de l’espace, les formes urbaines, le paysage, les caractéristiques socioéconomiques de la ...
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La nouvelle édition de ce livre format poche propose le programme complet et synthétique des connaissances à avoir sur l’Union européenne pour les concours. Les aspects historiques, institutionnels, juridiques et politiques de l’Union sont mis à la ...
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Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, ...
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