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Une étude portant sur les mécanismes de droit et leur conformité aux normes posées par la collectivité. « Copyright Electre »
Recense les nouvelles dispositions législatives, les compare aux anciennes, les éclairent par des références. L'ensemble est d'une grande clarté; un précieux outil de connaissance et d'analyse. « Copyright Electre »
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Toutes les personnes dont le patrimoine est supérieur à 3 000 000 F, ou à 5 000 000 F si elles possèdent des biens professionnels d'une valeur supérieure à 2 000 000 F, se trouvent concernées, chaque année, par l'impôt sur les grandes fortunes. Combien sont-elles ?...
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