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Face au contrôle exigeant de l’ACPR, la maîtrise de l’animation des réseaux de distribution est désormais incontournable. Ce qui pouvait sembler une contrainte peut aujourd’hui devenir un levier stratégique pour structurer son réseau, sécuriser ses pratiques et...
Renforcement de la protection des consommateurs, intensification de la réglementation encadrant les pratiques commerciales et concurrentielles des entreprises et multiplication des contrôles marquent le contexte économique actuel des services financiers.Il est devenu...
Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique,...
La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs,...
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l’expert d’assurance au...
Gérer des actifs en assurance consiste à placer des capitaux ou des fonds confiés par des assureurs. Ces masses à investir, gigantesques, jouent un rôle crucial dans le financement de l’économie globale.La réglementation applicable est en constante évolution :...
La réglementation en matière d’assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l’inflation normative, européenne comme nationale, qui...
Rarement une branche d’assurances aura suscité en si peu d’années autant de réformes réglementaires liées à sa commercialisation, réformes qui se sont superposées : loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin et, depuis février 2022, loi Lemoine…, entraînant à chaque...
Avec la souscription du contrat, la survenance du sinistre est un moment majeur dans la relation assureur–assuré. Le gestionnaire de sinistres joue un rôle clé au sein de l’organisation de tout organisme d’assurance. Il intervient après la réalisation du sinistre pour...
La multiplication des événements climatiques d’ampleur et leur intensification croissante impactent de façon significative les opérateurs économiques globaux au rang desquels figurent les acteurs de l’assurance, dont le rôle invite à l’action.Pour répondre à l’urgence...
Le métavers est partout depuis un an et l’annonce du changement de nom de Facebook en Meta en octobre 2021.Mode ou opportunité réelle, telle est la question que nombre d’acteurs de l’assurance cherchent à éclaircir. Il est vrai que le terme est flou, à la frontière...
Avec la multiplication des moyens de communication, la distribution de produits d’assurance dans le cadre de la vente à distance est devenue incontournable pour les acteurs du marché.Ce mode de commercialisation fait aussi couler beaucoup d’encre à l’heure du...
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré envigueur, complété en France par des dispositions législatives spécifiques. Dans un contexte de développement toujours grandissant des nouvelles technologies et de...
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction.D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions...
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