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Actes uniformes


Ohada


Tous les Actes uniformes et le Traité de l'OHADA se retrouvent sur la publication, y compris les trois nouveaux Actes entrés en vigueur en mai 2011 (sur le droit commercial général, les sûretés, et les sociétés coopératives), et le nouvel Acte sur les société...

Parution : 1905-07-06
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Recueil de droit douanier


Sénégal


Le nouveau Code des douanes du Sénégal promulgué en 2014, enrichi d'un index des sujets, sous forme d'un livre numérique interactif (table des matières, renvois d'un article à un autre, liste des articles, index des sujets).En format epub et PDF.

Parution : 1905-07-06
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : NENA
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19,99
Télécharger le livre :  Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté
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Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté


Ousseynou Sow


Cette publication présente l'Acte uniforme de l'OHADA portant Organisation des sûretés, en vigueur depuis mai 2011. Il s'agit d'une édition annotée, la plupart des articles faisant l'objet d'un commentaire élaboré par M. Ousseynou Sow, juriste de banque et spécialiste...

Parution : 1905-07-05
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : NENA
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19,99
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Sénégal - Droit civil et pénal


Sénégal Sénégal


Ce livre numérique interactif contient cinq Codes à jour en droit civil et pénal du Sénégal : le Code des obligations civiles et commerciales, le Code de procédure civile, le Code de la famille, le Code pénal et le Code de procédure pénale. Sa consultation est enrichie...

Parution : 1905-07-05
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Sénégal - Code général des Impôts


Cabinet Kamex Tax Et Legal


En plus du tout nouveau Code des Impôts complètement refondu en vigueur depuis le 1er janvier 2013, cette édition numérique est enrichie d'une table de concordance réalisée par le Cabinet Kamex Tax & Legal, dirigé par M. Amate SOW : cette table donne les équivalences...

Parution : 1905-07-05
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : NENA
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Vingt synthèses en une seule


Ousseynou Sow


Une compilation des synthèses que réalise chaque année le Secrétaire Exécutif Ousseynou SOW lors des Journées du club des dirigeants de banque et établissement financier d'Afrique, celles-ci constituant des moments forts des assises.

Parution : 1905-07-05
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Code de la nationalité sénégalaise
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Code de la nationalité sénégalaise


Sénégal


Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.

Parution : 1905-07-05
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)


Oapi


Ce livrel (livre numérique) contient l'Accord de Bangui révisé qui est le texte de base valant loi nationale pour tous les Etats membres de l'OAPI en matière de propriété industrielle.

Parution : 1905-07-04
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014
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OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014


Ohada


Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...

Parution : 1905-07-04
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Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)


Ohada


Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
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Système comptable OHADA - La taxe sur la valeur ajoutée


Raymond Mbadiffo


En 516 pages, ce tome 1 présente l'influence des spécificités des législations fiscales nationales sur les normes comptables internationales. Comme le souligne le Professeur Alexis Ngantchou dans sa préface : -- Si les pays de l'Afrique subsaharienne ont . perçu la...

Parution : 1905-07-04
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Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)


Ohada


Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)


Ohada


Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)


Ohada


Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la...

Parution : 1905-07-04
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Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)


Ohada


Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un...

Parution : 1905-07-04
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)


Ohada


Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)


Ohada


Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : NENA
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique


Ohada


Ce livre numérique interactif contient le Traité à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Traité de l'OHADA. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

Parution : 1905-07-04
Format(s) : epub sans DRM
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Sénégal - Code de Procédure pénale


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure pénale à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...

Parution : 1905-07-04
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Sénégal - Code du travail


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code du travail du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

Parution : 1905-07-04
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