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En tant que secteur d’activité où opèrent des entreprises, l’agriculture est soumise aux lois du marché : liberté de la concurrence et des prix. Pour autant, le négoce de produits agricoles n’est pas une activité économique comme une autre. Le rôle crucial joué par...
L'Association des doctorants de l'Institut de Droit Privé (ADIDP) et l'Association de Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA) ont cette année décidé de collaborer pour rassembler la jeune recherche autour de la thématique « Ordre & Droit ».Du...
Les causes d’irresponsabilité pénale n’en finissent pas de nourrir l’actualité juridique et médiatique. L’irresponsabilité liée à la minorité ou à l’abolition du discernement pour trouble psychique ou neuro-psychique fait ainsi presque systématiquement l’objet d’une...
Le présent volume comprend les actes des XXVIIe et XXVIIIe rencontres organisées entre l’École de droit de Toulouse (autrefois Faculté de droit) et en son sein l’Institut de droit privé, et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse.Ces...
Après les thèmes de L’impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs, Sport et Droit des Affaires, Art et Droit, Guerre économique et Droit, Luxe et Droit, et Stratégies et Droit, cette nouvelle journée d’étude sera dédiée au thème : « Durabilité et droit...
Le pèlerinage vers Compostelle, où se trouve le tombeau de saint Jacques dit le Majeur, est une réalité millénaire (Rucquoi, 2014). Ce pèlerinage vit un renouveau depuis plus de 25 ans qui ne faiblit pas.Le nombre de pèlerins qui se sont rendus au sanctuaire pour...
Par la place qu’il a acquise sur le terrain sociétal, sur le plan économique, et à l’échelle internationale, mais aussi par les évolutions qu’il connaît ces vingt dernières années en termes de pratiques, de profils d’utilisateurs ou encore de finalités, le sport...
« Aie confianceCrois en moi, Que je puisse veiller sur toiFais un sommeSans méfiance, Je suis là, aie confiance » C’est par ces mots que le serpent Kaa dans« le Livre de la Jungle » essaye d’endormir la méfiance du naïf Mowgli... Est-ce à une même foi aveugle que le...
Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la...
L’Institut de droit privé de l’Université Toulouse Capitole et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse (CERES) organisent depuis 1995 une rencontre annuelle, permettant aux juristes des deux droits d’échanger sur un thème transversal. En 2021...
Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d’un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des...
Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé « Mesure(s) et droit » qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé,...
Troisième volet du projet PHEDRA, ce volume poursuit l'ambition d'appréhender la pratique commerciale dans son devenir, la perméabilité normative qui lui est inhérente, et les parcours des dynamiques de formation du droit des affaires, saisis dans leur «...
L’apparition de nouveaux instruments numériques, au sein desquels les jetons non fongibles (ou « non-fungible tokens », abrégé NFT), interpelle les juristes en ce qu’ils obligent à repenser les fondamentaux, au premier titre desquels la notion même de propriété ainsi...
Le sport est incontestablement devenu tout à la fois un élément central de notre vie quotidienne, le symbole du triomphe du libéralisme économique, et un enjeu renouvelé des relations internationales.Le sport est d’abord au cœur de notre quotidien tant ses bienfaits...
« La plupart des hommes ont de la poésie une idée si vague, que ce vague même de leur idée est pour eux la définition de la poésie ». Au commencement de notre réflexion, nous étions tentés de transposer ces vers de Paul Valéry à la stratégie. Mais la stratégie est...
Dans le prolongement des colloques organisés à Albi sur les cités épiscopales du Midi puis sur la justice dans les cités épiscopales, le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques et le Groupe de recherche et d’études juridiques d’Albi ont organisé en...
La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n’a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d’histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains.La dimension diachronique, l’approche comparative et...
Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de...
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change...
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