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Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est...
Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l’ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais...
Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l’objet de la philosophie du droit. Elles concernent...
Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d’une histoire, d’une géographie ou d’un système politique particuliers....
Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l’action publique pour tenter d’y répondre : que faire, en effet, au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des...
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit « privatistes » soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit...
Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les...
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à...
Le service public, en France, a servi de base à la construction d’un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d’intégration sociale. Nulle part ailleurs, cette notion n’a été élevée à la hauteur d’un...
Quand la Déclaration universelle a été adoptée il y a soixante-dix ans, le monde était marqué par l’Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C’est dire si elle était déjà un projet à défendre plutôt qu’un patrimoine à sauvegarder. Des...
La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales.La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l’évolution du droit pénal international et dans...
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