Code de procédure pénale 2021, annoté - 62e ed.


Coralie Ambroise-Castérot , Jean-Paul Céré , Maud Léna , Jean-François Renucci


À  jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19Les + de l’édition 2021:  - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de...


Parution : 2020-07-01

Code civil 2021, annoté - 120e ed.


Collectif


Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...Les + de l’édition 2021 du Code civil :  - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Création d'un...


Parution : 2020-07-01

Code de procédure civile 2021, annoté - 112e ed.


Pierre Callé , Laurent Dargent


À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile :  -À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence...


Parution : 2020-07-01

Code pénal 2021, annoté - 118e ed.


Carole Gayet , Yves Mayaud


À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.Les + de l’édition 2021 du Code pénal : -À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille  - Nombreux textes complémentaires. - Inclus : le Code en ligne, enrichi,...


Parution : 2020-07-01
Télécharger le livre :  Commerce succursaliste de la chaussure

Commerce succursaliste de la chaussure


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974 Champ d‘application : La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements...


Parution : 2020-06-29
Télécharger le livre :  Mineurs confiés : risques majeurs ?

Mineurs confiés : risques majeurs ?


Yves Delessert


Mineurs confiés : risques majeurs ? Vaste question touchant à tous les domaines du droit et sujet particulièrement délicat quant à son caractère pénal. C’est en exerçant une activité de responsable de camps de vacances - il y a bien longtemps - que j’ai été confrontée à...


Parution : 2020-06-18

Fabriquer la ville durable


Collectif , Olivier Ortega


Mettre en œuvre les principes du développement durable et de l’urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l’offre, etc.), économiques (développer les filières courtes, etc.) et...


Parution : 2020-06-17

Juris'Immo


Loïc Baldin , Rémi Raher


Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Immo est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit immobilier : démembrement...


Parution : 2020-06-16
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Casinos


Journaux Officiels


La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s‘applique : –de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982...


Parution : 2020-06-15

Droit de la fonction publique - 1re ed.


Charles Fortier


Ce nouveau Mémento, rédigé par un spécialiste de la matière, étudie à la fois les règles générales applicables à l'ensemble de la fonction publique et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'État, la fonction publique...


Parution : 2020-06-10
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