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Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation


Cour De Cassation


LIVRE 1 DISCOURS LIVRE 2 SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES LIVRE 3 JURISPRUDENCE DE LA COUR LIVRE 4 ACTIVITÉ DE LA COUR LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES MATIÈRES


Parution : 2020-08-03
Télécharger le livre :  IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables....


Parution : 2020-07-30
Télécharger le livre :  IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020

IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie le nombre et le rôle des instances collectives. Un aspect moins connu des transformations en cours résulte...


Parution : 2020-07-21

Cours de culture juridique et judiciaire - Édition 2021


Erick Maurel


Dans cet ouvrage 100 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire. Outre des développements juridiques, chaque thème peut donner lieu à des...


Parution : 2020-07-15

Cours de droit fiscal 2021


Frédéric Douet


L’une des quatre épreuves d’admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d’un coefficient 2) destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d’une durée de trois heures, qui au...


Parution : 2020-07-15

Cours d'anglais juridique 2021


Fanny Cornette


L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais. Il s’adresse aussi bien à un public débutant qu’à un public...


Parution : 2020-07-15

Hors procédure


Patrick Ramaël


« Perquisition au 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré », à Paris. C’est la seule indication que le juge Ramaël donne au parquet pour annoncer sa venue à l’Élysée le 22 juillet 2008. Entré presque par effraction dans le saint des saints du pouvoir exécutif, il repart, le...


Parution : 2020-07-15

Cours de droit des obligations 2021


Daniel Bert


A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...


Parution : 2020-07-15

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différents 2021


Audrey Damiens , Nicolas Hoffschir , Laurence Llahi , Stéphanie Mauclair


Le programme de l?épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l?arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure...


Parution : 2020-07-15
Télécharger le livre :  Alice au pays du droit

Alice au pays du droit


Juliette Mel , Cousue Mouche


Elle en rêvait, elle la fait. Alice vient de décrocher son CAPA et va prêter serment. S’ouvre à elle un monde de merveilles peuplé de juges, de clients, de confrères, d’associés, où s’entremêlent règles de procédure et de fond. Pas forcément évident de s’y retrouver...


Parution : 2020-07-15
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