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A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
In der Arzneimittelbranche wird zunehmend von sog. Product-Switching Strategien Gebrauch gemacht, um sich vor Wettbewerb durch kostengünstige Generika zu schützen. Pharmaunternehmen nehmen Arzneimittel vor dem Auslauf des Patenschutzes frühzeitig vom Markt, um Patienten...
À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Réforme...
De quoi le Covid est-il le nom ? Une révolution ou un révélateur ? Une pandémie ou une syndémie ? L’occasion, en tout cas, de poser quelques questions radicales. Pourquoi faut-il discuter collectivement du bien-fondé des mesures ? La santé est-elle une valeur, ou un...
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...
Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données...
Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public. Ces nouveaux dispositifs visent à...
Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international...
L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Le XXIe siècle a vu la résurgence de cette question toucher tous les prétoires,...
Die Wirksamkeit von Kostenanrechnungsklauseln in D&O-Versicherungsverträgen ist trotz der Entscheidung des OLG Frankfurt a.M. vom 9. Juni 2011 (7 U 127/09) nach wie vor umstritten. Dies überrascht angesichts der Bedeutung von Kostenanrechnungsklauseln nicht. Einerseits...
Le principe d’une société inclusive s’impose depuis la loi 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui s’inscrit dans la philosophie juridique de la Convention...
L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation...
Ce guide d’appui réussit le pari de compiler une base de référence commune, pour tous les acteurs, des connaissances et des pratiques professionnelles en matière de « collectif » et de « développement ». Il recense, en les actualisant, les différentes méthodes du...
Du temps où la peine capitale était appliquée en France, la justice inhumait les suppliciés dans une sépulture anonyme. Être condamné à mort, c'était aussi être condamné à l'oubli perpétuel. Christian Ranucci, guillotiné en 1976 à l'âge de 22 ans pour le meurtre d'une...
L’homme est-il assez fort pour supporter la liberté ? Peut-il affronter les dangers et la responsabilité qu’elle induit ? Car la liberté est avant tout un problème psychologique. Erich Fromm, par son analyse magistrale des origines psychanalytiques du totalitarisme,...
Comment pense-t-on son devenir personnel ou celui d’une collectivité?? Par le projet, à travers lequel nous concrétisons nos intentions et les communiquons à notre environnement, que nous laissons juge de leur contenu. Ce recours obligé au projet dans nos vies...
La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain...
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