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Télécharger le livre :  Dictionnaire européen de la concurrence

Dictionnaire européen de la concurrence


Mattia Melloni


Il existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence.Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notions de procédure et...


Parution : 2018-07-16
Télécharger le livre :  Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Intermédiaire en financement participatif. Agent lié : quelle réglementation et sous quel contrôle ?

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Intermédiaire en financement participatif. Agent lié : quelle réglementation et sous quel contrôle ?


Emmanuelle Bouretz


La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n’a pas fait l’objet d’une étude globale et approfondie. L’auteur donne précisément l’outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la ...


Parution : 2018-05-31
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Les traductions du discours juridique


Hugo Beuvant , Thérence Carvalho , Mathilde Lemée


À toutes les périodes de l'histoire, les juristes ont nécessairement été confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours juridique n'ayant ...


Parution : 01/02/2018
Télécharger le livre :  Personnel des entreprises de restauration de collectivités

Personnel des entreprises de restauration de collectivités


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 Champ d'application : La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel ...


Parution : 2018-01-01
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RGPD et droit des données personnelles


Fabrice Mattatia


1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond...


Parution : 2018-07-12
Télécharger le livre :  IAJ : Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt » - Juin 2018

IAJ : Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt » - Juin 2018


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction ...


Parution : 2018
Télécharger le livre :  Les politiques de rémunération en droit du travail luxembourgeois

Les politiques de rémunération en droit du travail luxembourgeois


Yuri Auffinger


Le présent ouvrage propose un aperçu des politiques de rémunération mises en place en réaction aux prises de risques excessives des professionnels du secteur financier ayant participé à l’émergence de la crise économique mondiale de 2007.Il fait un tour d’horizon de...


Parution : 2018-07-09
Télécharger le livre :  Female Genital Mutilation around The World:

Female Genital Mutilation around The World:


Ngianga-Bakwin Kandala , Paul Nzinga Komba


This book uses global household data to examine the prevalence, trends and geographic variation of female genital mutilation (FGM) around the world. It also addresses the underlying legal and policy aspects as well as explores the medical consequences, both immediate...


Parution : 2018-07-09
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Droit civil 2e année, les obligations 2019


Stéphanie Porchy-Simon


De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.Ce manuel présente la théorie générale de...


Parution : 2018-07-11
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Droit pénal spécial


Valérie Malabat


Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes...


Parution : 2018-07-11
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