Cours de droit pénal 2022


Jean-Yves Maréchal


A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...


Parution : 2021-03-17

Product-Switching und Marktmachtmissbrauch


Andreas Schüssel


In der Arzneimittelbranche wird zunehmend von sog. Product-Switching Strategien Gebrauch gemacht, um sich vor Wettbewerb durch kostengünstige Generika zu schützen. Pharmaunternehmen nehmen Arzneimittel vor dem Auslauf des Patenschutzes frühzeitig vom Markt, um Patienten...


Parution : 2021-05-11

Cours de procédure pénale 2022


Jean-Yves Maréchal


À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...


Parution : 2021-05-05
Télécharger le livre :  Réforme de la protection sociale complémentaire : l’ordonnance du 17 février 2021 - Avril 2021

Réforme de la protection sociale complémentaire : l’ordonnance du 17 février 2021 - Avril 2021


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Réforme...


Parution : 2021-05-04
Télécharger le livre :  De quoi le Covid est-il le nom ?

De quoi le Covid est-il le nom ?


François Ost


De quoi le Covid est-il le nom ? Une révolution ou un révélateur ? Une pandémie ou une syndémie ? L’occasion, en tout cas, de poser quelques questions radicales. Pourquoi faut-il discuter collectivement du bien-fondé des mesures ? La santé est-elle une valeur, ou un...


Parution : 2021-04-21

Cours de droit fiscal 2022


Frédéric Douet


Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...


Parution : 2021-04-14

Cours de droit civil 2022


Armand Dadoun , Valérie Durand , Solène Ringler


À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...


Parution : 2021-04-14
Télécharger le livre :  Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique


Fabrice Mattatia


Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données...


Parution : 2021-04-08

Le code du cycliste - 2e ed.


Ludovic Duprey


Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de...


Parution : 2021-04-07
Télécharger le livre :  IAJ : Le rapport social unique et la base de données sociales - Mars 2021

IAJ : Le rapport social unique et la base de données sociales - Mars 2021


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public. Ces nouveaux dispositifs visent à...


Parution : 2021-04-06

Droit du contentieux international aérien


Fayçal Hatri


Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international...


Parution : 2021-03-31

Ethique et justice internationale


Nathan Peltier


L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Le XXIe siècle a vu la résurgence de cette question toucher tous les prétoires,...


Parution : 2021-03-29

Die Kostenanrechnungsklausel in der D&O-Versicherung


Nikolaus Dickstein


Die Wirksamkeit von Kostenanrechnungsklauseln in D&O-Versicherungsverträgen ist trotz der Entscheidung des OLG Frankfurt a.M. vom 9. Juni 2011 (7 U 127/09) nach wie vor umstritten. Dies überrascht angesichts der Bedeutung von Kostenanrechnungsklauseln nicht. Einerseits...


Parution : 2021-03-24
Télécharger le livre :  Professionnels du droit et handicap - Manuel de formation 2020

Professionnels du droit et handicap - Manuel de formation 2020


Journaux Officiels


Le principe d’une société inclusive s’impose depuis la loi 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui s’inscrit dans la philosophie juridique de la Convention...


Parution : 2021-03-23

Le droit de l'ingénierie inverse


Matthieu Dhenne , Bertrand Warusfel


L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation...


Parution : 2021-03-23

Manuel de l'intervention collective pour les travailleurs sociaux


Haut Conseil Du Travail Social


Ce guide d’appui réussit le pari de compiler une base de référence commune, pour tous les acteurs, des connaissances et des pratiques professionnelles en matière de « collectif » et de « développement ». Il recense, en les actualisant, les différentes méthodes du...


Parution : 2021-03-23

Christian Ranucci


François Montaillou


Du temps où la peine capitale était appliquée en France, la justice inhumait les suppliciés dans une sépulture anonyme. Être condamné à mort, c'était aussi être condamné à l'oubli perpétuel. Christian Ranucci, guillotiné en 1976 à l'âge de 22 ans pour le meurtre d'une...


Parution : 2021-03-22

La Peur de la liberté


Erich Fromm


L’homme est-il assez fort pour supporter la liberté ? Peut-il affronter les dangers et la responsabilité qu’elle induit ? Car la liberté est avant tout un problème psychologique. Erich Fromm, par son analyse magistrale des origines psychanalytiques du totalitarisme,...


Parution : 2021-03-19
Télécharger le livre :  Psychologie des conduites à projet

Psychologie des conduites à projet


Jean-Pierre Boutinet


Comment pense-t-on son devenir personnel ou celui d’une collectivité?? Par le projet, à travers lequel nous concrétisons nos intentions et les communiquons à notre environnement, que nous laissons juge de leur contenu. Ce recours obligé au projet dans nos vies...


Parution : 2021-03-17

Le pouvoir de sanction de l'Union africaine


Marie Agnès Feukeu Tchoumba


La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain...


Parution : 2021-03-15
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