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Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique


Fabrice Mattatia


Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données...


Parution : 2021-04-08

Code du travail 2021, annoté et commenté - 85e ed.


Christophe Radé


A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicables au 1er avril 2021. Code du travail 2021, découvrez les + de la nouvelle édition :- Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire  sous...


Parution : 2021-03-10

Droit de la consommation - 3e ed.


Jean-Denis Pellier


Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommationGénéré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels.  À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports...


Parution : 2021-03-03

Introduction générale au droit - 14e ed.


Rémy Cabrillac


Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d’approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s’efforce d’en présenter les bases le plus clairement possible. La...


Parution : 2021-03-03

Le Délégué à la Protection des Données en action


Aline Alfer , Charlène Gabillat , Amandine Kashani-Poor , Garance Mathias


La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. Plus de deux ans après l’entrée en application du RGPD,...


Parution : 2021-01-07

Droit du travail 2021 - 7e ed.


Florence Bergeron-Canut


Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l’ouvrage de François Gaudu – qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens –,  cette nouvelle édition s’attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du...


Parution : 2020-11-18

Contrats spéciaux - 12e ed.


Daniel Mainguy


Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les  contrats spéciaux  classiques auxquels il convient d’ajouter  tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique  (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de...


Parution : 2020-10-14

Droit de la protection sociale - 7e ed.


Francis Kessler


Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques....


Parution : 2020-10-14

Droit pénal général 2021 - 12e ed.


Xavier Pin


Cet ouvrage propose  l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs  : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.La première partie est consacrée à  la loi pénale, à son...


Parution : 2020-10-07

Droit des sûretés - 10e ed.


Jean-Baptiste Seube


Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens,  le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.  Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence  l'intérêt du créancier et la...


Parution : 2020-10-07

Droit international privé - 2e ed.


Bernard Haftel


Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l’ensemble des relations transnationales entre personnes privées.  La matière a subi, ces dernières années, de  très profonds changements,  essentiellement dus à son européanisation croissante. ...


Parution : 2020-09-30

Procédure civile - 3e ed.


Nicolas Cayrol


Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : L'action est le droit d'être...


Parution : 2020-09-02

Procédures fiscales - 10e ed.


Jacques Grosclaude , Philippe Marchessou


Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...


Parution : 2020-08-26

Les régimes matrimoniaux - 10e ed.


Janine Revel


Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.Il...


Parution : 2020-08-26

Instruments de paiement et de crédit - 11e ed.


Stéphane Piedelièvre


Cet ouvrage propose une première  approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement.  Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir...


Parution : 2020-08-26
Télécharger le livre :  La défense des condamnés en fuite

La défense des condamnés en fuite


Jean-Charles Teissedre


Se poser les bonnes questions, s'informer et adopter les bons réflexes en matière de droit pénal.Mandat d’arrêt, mandat d’arrêt européen, mandat d’arrêt international, notice rouge Interpol, extradition, autant de termes juridiques dont tout le monde a plus ou moins...


Parution : 2020-07-27

Droit des obligations - 14e ed.


Rémy Cabrillac


Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 14e édition est parfaitement  à jour de des décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage et prendra en compte l'ensemble des analyses de la...


Parution : 2020-07-16

Cours de droit des obligations 2021


Daniel Bert


A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...


Parution : 2020-07-15

Droit des sociétés


Agnès Dubois De Luzy


Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique...


Parution : 2020-07-15

Fiches de Droit des personnes - 3e éd.


Patricia Vannier


42 fiches pour réviser tout le cours de Droit des personnes :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses...


Parution : 2020-07-01
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