185 Résultat(s)

Code de procédure civile 2021, annoté - 112e ed.


Pierre Callé , Laurent Dargent


À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile :  -À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence...


Parution : 2020-07-01

Code civil 2021, annoté - 120e ed.


Collectif


Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...Les + de l’édition 2021 du Code civil :  - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Création d'un...


Parution : 2020-07-01

Droit administratif général - 2e ed.


Pascale Gonod


Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu’occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et...


Parution : 2020-06-03
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Responsabilité civile (3ème édition)


Stéphane-Laurent Texier


Cette fiche a vocation à faciliter l’apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l’exposé des fondements qui la sous-tendent...


Parution : 2020-04-03
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Procédure civile


Cédric Tahri


Cette Lexifiche vous permettra d’aborder une matière essentielle du cursus en droit. Elle offre aux étudiants comme aux personnes qui préparent des concours (ENM, CRFPA, ENG notamment) une vision claire et synthétique de la procédure civile : juridictions, acteurs,...


Parution : 2020-04-03
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La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg


Jörg Gerkrath


Le Grand-Duché est candidat pour un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. La question de la défense des droits et libertés se pose donc au plan national.Le Gouvernement a adopté son Plan d’Action National pour la mise en oeuvre des Principes...


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Droit familial luxembourgeois


Françoise Hilger


La réforme législative du droit de la filiation étant en cours d’élaboration, cette seconde édition se consacre uniquement au couple, à son union et sa désunion.Elle traite de la formation du mariage et de ses effets en insistant, dans le cadre de l’examen des...


Cours de droit civil


Armand Dadoun , Valérie Durand , Solenne Ringler


A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...


Parution : 2020-01-28

Contentieux administratif - 1re ed.


Alix Perrin


Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clésMatière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative. Le...


Parution : 2020-01-08

Droit des collectivités territoriales - 3e éd.


Virginie Donier


Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de  modernisation de l'action...


Parution : 2019-11-06
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